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Lien entre immobilier et immigrants investisseurs à Vancouver : l’ARC savait depuis 1996

L’Agence du revenu du Canada avait commandé une étude confidentielle sur la question.

Maison à vendre, avec l'affiche devant.

Le prix de référence pour une maison unifamiliale est actuellement de 1,8 million de dollars dans la région du Grand Vancouver, selon la Chambre immobilière de Vancouver.

Photo : Radio-Canada / Julie Landry

Une étude reçue par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 1996, et rendue publique cette semaine, montrait déjà à l'époque l'omniprésence des investisseurs étrangers dans le marché immobilier du Grand Vancouver, une des causes possibles de l'actuelle crise du logement dans la région.

C’est ce qu’indiquent des documents obtenus grâce à une demande d’accès à l’information faite par le journaliste vancouvérois Ian Young, du quotidien hongkongais South China Morning Post (SCMP) et que Radio-Canada a pu consulter.

Ces documents suggèrent que de riches immigrants constituaient déjà la majorité des acquéreurs de résidences de luxe dans certaines banlieues de Vancouver en 1996.

Par exemple, dans un échantillon aléatoire comptant une quarantaine de propriétés vendues pour plus de 800 000 dollars à Burnaby avant 1996, 90 % avaient été achetées par des immigrants récents, qui déclaraient pourtant en moyenne des revenus annuels de 16 430 dollars.

Selon les informations du SCMP, l'ARC avait commandé le rapport en raison de soupçons de fraude qui pesaient sur de nombreux adhérents au programme canadien des immigrants investisseurs (Nouvelle fenêtre).

Ces informations n’ont été rendues publiques qu’en raison de la demande d’accès à l’information du journaliste du SCMP, ce qui étonne la professeure en étude politique à l'Université d'Ottawa, Geneviève Tellier.

Le fait qu'on ait gardé ça secret pendant 25 ans, ça suscite beaucoup plus d'interrogations que de réponses, évidemment, a-t-elle indiqué lors d’une entrevue à l’émission Boulevard du Pacifique.

L'ARC, qui a décliné nos demandes d’entrevue, indique par écrit qu’elle ne publie généralement pas de renseignements précis sur ses méthodes d'évaluation des risques et de vérification, puisque cette information pourrait servir de guide et par le fait même accroître la non-conformité.

L’agence fédérale mentionne par ailleurs que les renseignements contenus dans les documents dévoilés par le SCMPn’étaient pas destinés à être extrapolés à l’ensemble de la population.

Des informations qui auraient pu servir

Pour l’urbaniste et professeur à l’Université Simon Fraser Andy Yan, il est cependant dommage que ces révélations, qui confirment selon lui d’autres recherches effectuées plusieurs années plus tard sur l’influence des investisseurs étrangers dans le marché immobilier de Vancouver, ne soient connues qu’aujourd’hui.

La nouvelle importante ici est qu’il y a 25 ans, certains étaient déjà au courant que quelque chose était en train de se produire en ce qui a trait à l’immobilier résidentiel dans le contexte du marché mondial, et que des personnes dans plusieurs agences fédérales ont été assez curieuses pour examiner de manière élémentaire ce qui se passait, affirme-t-il en entrevue.

Ce genre d’informations aurait pu donner des renseignements précieux pour le développement de politiques liées au marché immobilier et à l’immigration, ajoute M. Yan, qui déplore que les différents paliers de gouvernements soient actuellement en mode rattrapage pour tenter de juguler la crise du logement, après plusieurs années d’inaction.

Cinq ans pour traiter une demande d’accès à l’information

Le journaliste Ian Young affirme avoir demandé d’accéder à l’étude de l’ARC en 2016, après avoir appris son existence par une source interne.

Ce n’est que cinq ans plus tard, en 2021, qu’il a obtenu ce qu’il désirait.

Selon Geneviève Tellier, ce délai est complètement déraisonnable. L'agence a fait manque de la transparence la plus élémentaire, déclare-t-elle.

Dans une déclaration, l’ARC dit reconnaître l’importance de traiter ces demandes en temps opportun et admet n’avoir pas été assez rapide.

Il est clair qu’il n’est ni normal ni acceptable de prendre cinq ans pour traiter une demande d’accès à l’information, écrit un porte-parole. Nous continuons à mettre des mesures en place pour améliorer ce rendement.

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