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La Vérif : le DPB a-t-il vraiment validé les engagements des libéraux?

Justin Trudeau prenant la parole devant plusieurs personnes sur des écrans en vidéoconférence.

Le chef libéral Justin Trudeau promet 78 milliards de dollars de nouvelles dépenses sur cinq ans.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

« On a projeté des revenus confirmés par le Directeur parlementaire du budget [DPB] », a déclaré le chef libéral, Justin Trudeau, lors du dévoilement de sa plateforme électorale, mercredi. Il a aussi indiqué en anglais que les plus grandes promesses ont « toutes été chiffrées par le DPB afin que les Canadiens puissent avoir confiance ». Ces propos méritent d’être éclaircis.

Le mandat du DPB lui permet d’estimer le coût de mesures spécifiques soumises par les partis politiques. Les propositions sont ensuite publiées sur le site web de l’analyste financier et économique du Parlement (Nouvelle fenêtre), mais il appartient au parti de divulguer [ou non] ces renseignements.

Parmi la centaine de propositions de la plateforme électorale libérale, seules les analyses de 11 d’entre elles avaient été publiées sur le site web au moment d’écrire ces lignes. Elles comptent pour 10 des 78 milliards de dollars de nouvelles dépenses prévues par le Parti libéral du Canada (PLC) dans son cadre financier pour les cinq prochaines années et pour 19 des 25 milliards de dollars de nouveaux revenus.

Le DPB nous rappelle par courriel qu’il ne se prononce pas sur le solde budgétaire projeté ni sur le ratio futur de la dette au PIB dans les programmes électoraux. Il n’a pas non plus validé l’ensemble des recettes ou des dépenses. Les libéraux prévoient maintenant un déficit de 157 milliards de dollars en 2021-2022.

Les partis sont plutôt invités à fonder leurs prévisions à partir d’un document de référence (Nouvelle fenêtre) fourni en début de campagne électorale par le DPB. Le PLC précise d’ailleurs avoir repris les perspectives de croissance économique dudit rapport pour bâtir son cadre financier, même si elles n’y sont pas inscrites.

Des sources d’incertitude

Le DPB prévoit 12 milliards de dollars de revenus supplémentaires d’ici 2025 grâce à une promesse destinée à donner de nouvelles capacités d’enquête contre l’évitement et l’évasion fiscale à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit de l’engagement libéral qui devrait rapporter le plus à terme.

Cette évaluation comporte plusieurs sources d'incertitude, nuance cependant le DPB dans sa publication. Les ressources ont été considérablement accrues dans les dernières années, si bien qu’il n’est pas évident qu’elle [l’ARC] pourra continuer à absorber de nouveaux apports d’argent en temps opportun.

Mis à part les libéraux, le Nouveau Parti démocratique a accepté que l’analyse d’une promesse soit divulguée pour l’instant, celle de 39 milliards de dollars sur cinq ans pour la mise en place d’un régime d’assurance médicaments au pays. Parmi les sources d'incertitude, il n’est pas clair combien de citoyens vont réellement se prévaloir du programme.

Le DPB ne peut confirmer le nombre de demandes soumises par les partis politiques. Cette information, explique-t-il, est confidentielle.

Avec la collaboration d’Olivier Bachand et de Nathalie Lemieux

Consultez notre dossier sur les élections fédérales 2021.

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