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L’avortement est quasi interdit au Texas, la Cour suprême reste silencieuse

Une femme prépare la salle d'opération de la clinique Whole Woman's Health de Fort Worth, au Texas.

La loi texane autorise entre autres un citoyen, même d'un autre État, à poursuivre au civil les médecins ou les cliniques qui aideraient une patiente à obtenir un avortement.

Photo : Associated Press / Tony Gutierrez

Agence France-Presse

Une loi interdisant l'immense majorité des avortements est entrée en vigueur au Texas mercredi, sans intervention de la Cour suprême des États-Unis pour faire respecter un droit qu'elle a elle-même reconnu il y a près de 50 ans.

La haute juridiction, que l'ancien président Donald Trump a solidement ancrée dans le conservatisme, n'avait toujours pas tranché dans la soirée, deux jours après avoir été saisie en urgence par les détracteurs du texte.

Sans attendre sa décision, le président Joe Biden a fustigé une loi radicale, aux dispositions honteuses, et a promis de protéger le droit des femmes à avorter.

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit environ six semaines après les dernières règles, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes.

La loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une offensive des États conservateurs contre le droit à l'avortement, ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est compromise.

Or, plus de 85 % des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planification familiale de l'État, qui ont fait état mercredi de leur profond désarroi.

Je me suis réveillée triste, inquiète, sonnée, a déclaré lors d'un point de presse Amy Hagstrom Miller, directrice de l'organisation Whole Woman's Health, qui gère quatre cliniques au Texas.

L'une d'elles, à Fort Worth, a réalisé des avortements jusqu'à 23 h 56 (heure locale) mardi soir, mais a dû s'interrompre alors qu'il restait des patientes dans la salle d'attente.

Les médecins pleuraient et me demandaient : “Qu'est-ce qu'on peut faire pour elles?”

Une citation de :Amy Hagstrom Miller, directrice de l'organisation Whole Woman's Health

Les patientes sont effrayées, confuses, en colère, a ajouté Vanessa Rodriguez, qui supervise les centres d'appels de Planned Parenthood au Texas. On fait de notre mieux pour essayer de les aider [...], on cherche des rendez-vous au Colorado, dans l'Oklahoma, le Kansas, le Nouveau-Mexique.

Désormais, l'accès à quasi tous les avortements est coupé pour des millions de personnes. L'impact est immédiat et dévastateur, a pour sa part réagi la puissante organisation de défense des droits ACLU.

À l'inverse, les opposants à l'avortement, dont la présidente du groupe SBA List, Marjorie Dannenfelser, jubilaient.

C'est un moment historique dans le combat pour protéger les femmes et les enfants.

Une citation de :Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe SBA List

L'organisation LifeNews a pour sa part tweeté un photomontage d'un fœtus le pouce levé, en signe de satisfaction.

Incitation à la dénonciation citoyenne

Avant le Texas, douze États, dont la Louisiane, ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Le Texas a toutefois formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais exclusivement aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites percevront au moins 10 000 $ de dédommagement en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une prime à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur Internet pour déposer des informations anonymes.

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

Les détracteurs du texte ont donc dû s'adresser directement à la Cour suprême. Contrairement à ses habitudes, la haute juridiction n'est pas intervenue à temps pour empêcher le texte d'entrer en vigueur.

Cela envoie un message fort, a commenté l'historienne du droit à l'avortement Mary Ziegler sur le site Scotusblog.

Ne rien dire suggère qu'il n'y a pas urgence [...] et marque une rupture fondamentale avec le respect que ses juges ont toujours manifesté, des deux côtés, dans les dossiers d'avortement.

Une citation de :Mary Ziegler, historienne du droit à l'avortement

Depuis l'arrivée de trois magistrats conservateurs choisis par Donald Trump (sur neuf), les opposants à l'avortement rivalisent d'imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur son arrêt emblématique de 1973, Roe c. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter dans tous les États-Unis.

Et celle-ci leur a déjà envoyé des signaux encourageants : elle a accepté d'examiner, cet automne, une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse, laissant entendre qu'elle pourrait revenir sur le critère de viabilité du fœtus posé jusqu'ici.

Selon un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54 % des Américains estiment que l'avortement devrait être légal dans la majorité des cas et 42 % croient qu'il devrait être illégal.

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