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Les transporteurs par autobus remportent une victoire en Cour d’appel

Le haut d'un autobus scolaire où l'ont peut lire : écoliers.

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Photo : Radio-Canada / Josée Ducharme

Gilles Munger

La Fédération des transporteurs par autobus et le groupe Intercar remportent une victoire en Cour d'appel dans un litige les opposant à la Commission scolaire Central Québec, responsable de l'École Riverside, dans l'arrondissement de Jonquière.

La Cour d'appel vient de déterminer que la Commission scolaire n'a pas le droit de signer un contrat avec la Société de transport du Saguenay (STS) pour que cette dernière achète et exploite des autobus jaunes consacrés exclusivement au transport des élèves.

En mai 2017, la Commission scolaire Central Québec avait signé un contrat avec la STS pour un projet pilote qui prévoyait que l'organisme de transport en commun de la Ville de Saguenay achète cinq autobus jaunes et un minibus. Ce projet pilote négocié de gré à gré totalisait 301 000 $ sur 5 ans, soit 60 000 $ de moins que le contrat précédent négocié avec Autobus Laterrière (maintenant intégrée au groupe Intercar).

Dans leur décision rendue le 30 août, les trois juges de la Cour d'appel donnent raison au transporteur scolaire privé. Ils considèrent que l'article 13 du Règlement provincial sur le transport des élèves ne permet pas aux sociétés de transports publics d'offrir un service d'autobus scolaire (autobus jaune) distinct de leur service de transport en commun (autobus de la Ville de Saguenay).

Pour l'avocate des transporteurs privés, Me Isabelle Simard, il s'agit d'une importante victoire qui permet d'éviter une concurrence déloyale d'une société publique à l'égard d'une entreprise privée. Une société de transport aurait pu dire en priorité, bien voici, commission scolaire, au-delà de mon service de transport en commun existant, je t'offre le transport par autobus jaune, de faire du transport exclusif. Ça devenait une autre opération quant à nous qui n'est pas l'objectif des compagnies de transport.

La Commission scolaire prend acte

Pour sa part, le président de la Commission scolaire Central Québec, Stephen Burke, se dit déçu du jugement, mais il précise que son organisation n'a pas l'intention de le contester. Il se réjouit que les juges permettent à la Société de transport du Saguenay de pouvoir continuer de transporter les jeunes de l'École Riverside jusqu'en juin prochain, date prévue de la fin du contrat. Ce qui est important, c'est la sécurité des jeunes dans le transport. Ça, c’est assuré, précise-t-il. Il ajoute que par la suite, on ira en soumission et on poursuivra avec le soumissionnaire qui aura gagné l'appel de propositions.

La STS se pliera au jugement

À la Société de transport du Saguenay, le directeur Jean-Luc Roberge affirme être surpris de ce jugement, mais il n'envisage pas qu'il soit contesté en Cour suprême. On va rendre le service jusqu'à l'été 2022 comme on le fait actuellement.

Jean-Luc Roberge ajoute qu'il n'est pas question pour autant de vendre rapidement les autobus jaunes. Comme le jugement qui vient d'être rendu porte sur les contrats signés de gré à gré, les avocats de la STS vont regarder s'il serait possible de soumissionner sur les contrats futurs de transport scolaire. Le transport des élèves sur notre territoire, c'est du transport de personnes. On est une organisation qui est spécialisée dans ce domaine. Il faut l'évaluer, explique-t-il.

La STS attend par ailleurs une décision des tribunaux dans un autre dossier. Cette fois-ci, elle prétend que les anciennes commissions scolaires de la Jonquière et des Rives-du-Saguenay sont forcées d'utiliser ses autobus de transport en commun lorsqu'ils sont disponibles. Les centres de service scolaires répliquent plutôt qu'ils peuvent toujours choisir de se tourner vers le secteur privé si telle est leur préférence.

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