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BCE demande à Ottawa de bloquer un achat de licence de 5G par Québecor

Québecor Média.

Le propriétaire de Bell Canada estime que Québecor ne satisfait pas aux exigences pour soumissionner dans l'Ouest canadien.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

Le propriétaire de Bell Canada demande au gouvernement fédéral de bloquer l'achat par Québecor de spectre 5G dans l'Ouest canadien, faisant valoir que l'entreprise n'a pas satisfait aux exigences pour soumissionner sur les ondes dans cette région.

La contestation judiciaire de BCE intervient après la vente aux enchères du spectre 5G réalisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) plus tôt cet été.

BCE a souligné que Vidéotron, une filiale de Québecor, a été en mesure d'acheter du spectre au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors que ces licences étaient réservées aux petits fournisseurs, ce qui lui a permis d'obtenir un prix inférieur à celui des plus grands fournisseurs canadiens.

Selon Bell, le spectre réservé aux petits fournisseurs n'était admissible qu'aux entreprises qui ont des activités préexistantes dans ces administrations, alors que Québecor n'en a pas dans ces provinces.

BCE demande au gouvernement fédéral de bloquer l'achat de Québecor et de reprendre l'enchère.

Cependant, le chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué que son entreprise était admissible, parce que sa société affiliée Fibrenoire offre des services dans plusieurs autres provinces que le Québec.

Une preuve détaillée au sujet de ces activités a été fournie à ISDEC au cours du processus d'application de l'enchère, a affirmé M. Péladeau dans une déclaration.

C'est à partir de cette preuve qu'ISDEC a correctement déterminé que Vidéotron était admissible.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada n'a pas voulu commenter pendant que cette affaire est devant le tribunal.

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