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Un procès pour meurtre se tiendra avec un jury complètement vacciné, tranche le juge

Une affiche annonce le palais de justice près de l'entrée de l'immeuble.

Le procès de Martin Frampton doit prendre son envol le 7 septembre au palais de justice d’Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le procès de Martin Frampton, un homme accusé de meurtre, qui doit s'ouvrir la semaine prochaine à Ottawa devra se tenir devant un jury complètement vacciné.

Le juge Kevin Philipps, de la Cour supérieure de l’Ontario, a pris cette décision la semaine dernière.

Dans sa décision, il a expliqué que d’accepter des jurés qui ne sont pas vaccinés adéquatement serait irresponsable et entraînerait des risques importants pour la tenue du procès.

L’avocat de Martin Frampton, James Harbic, croit qu’il s’agit d’une excellente décision. Il dit n’avoir aucun problème quant à cette obligation et la sélection du jury. La défense veut des gens raisonnables et intelligents sur le jury.

Selon moi, les gens qui ne sont pas pleinement vaccinés et qui ne font pas confiance à la science ne sont pas des gens que je veux sur un jury.

Une citation de :James Harbic, avocat de la défense

Selon la professeure agrégée à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Jennifer Quaid, une telle décision ne va pas nécessairement créer un précédent.

Je crois que la décision doit être prise comme elle est. C’est une adaptation, une réponse à des circonstances très difficiles et incertaines d’une pandémie. La justice criminelle doit continuer à fonctionner dans les circonstances difficiles et différentes.

Jennifer Quaid en entrevue dans son bureau.

Jennifer Quaid ne craint pas qu'un précédent vienne d'être créé (archives).

Photo : Radio-Canada / Sylvie Robillard

Martin Frampton est accusé de meurtre prémédité à la suite de la mort de Kenneth Ammklak survenue en 2019. Le procès doit prendre son envol le 7 septembre au palais de justice d’Ottawa.

Avec les informations de Jean-François Poudrier et Natalia Goodwin

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