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Afghanistan : un appareil judiciaire d’inspiration occidentale à la merci des talibans

Le Canada a contribué à y créer une justice certes imparfaite, mais plus indépendante et plus inclusive.

Des talibans sur des motos dans une rue déserte.

Des talibans dans la ville de Ghazni, dans une rue désertée de ses habitants.

Photo : Associated Press / Gulabuddin Amiri

L'Association internationale des femmes juges exprime de sérieuses craintes au sujet des droits fondamentaux des femmes en Afghanistan depuis la chute de Kaboul le 15 août. Elle appelle l'Occident à tout faire pour préserver leurs acquis. Des experts disent néanmoins que les efforts d'Ottawa pour établir un État de droit dans le pays n'auront pas été vains, malgré l'avenir sombre qui s'annonce.

Leila est juge depuis 10 ans en Afghanistan [Radio-Canada a accepté de lui attribuer un nom d'emprunt pour préserver sa sécurité, NDLR]. Elle siégeait encore tout récemment à la Cour d'appel de la province de Kaboul.

Dans une entrevue qu'elle a accordée à CBC il y a deux semaines, elle affirme qu'elle ne travaille plus, qu'elle reste maintenant chez elle et qu'elle ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille.

Des talibans armés arborent un air victorieux.

Des combattants talibans patrouillent dans les rues de Kaboul.

Photo : Reuters / pigiste

J'ai peur, nous ne sommes plus autorisées à sortir, j'ai commencé à brûler papiers d'identité et diplômes, parce que les talibans s'en prennent surtout aux militaires, aux fonctionnaires et aux juges de l'ancien gouvernement, dit-elle.

Les craintes d'une justice sommaire

Leila soutient que deux hommes ont été tués par les talibans lorsque ceux-ci ont appris qu'ils étaient des magistrats. Nous sommes très inquiètes, parce que les talibans ont commencé à fouiller nos maisons, poursuit-elle.

La vie de Leila est doublement en danger, parce qu'elle est musulmane chiite de l'ethnie hazara. Les talibans croient que les femmes juges sont des infidèles, parce qu'ils ne croient pas que nous puissions occuper un tel poste d'autorité, déclare-t-elle.

Si les talibans découvrent mon identité, je risque d'être arrêtée et emprisonnée, voire exécutée sans procès, je ne me sens plus en sécurité, parce que j'appartiens à l'Association internationale des femmes juges.

Une citation de :Leila, juge afghane

Elle se dit attristée de voir que les quelques progrès que la société afghane a accomplis en 20 ans en matière de droits, de libertés et de démocratie s'envolent aujourd'hui en fumée.

Un taliban.

Un membre des talibans posté devant le ministère de l'Intérieur à Kaboul.

Photo : Reuters

L'Afghanistan compte 270 juges femmes grâce à l'aide de l'Occident qui a participé aux réformes de l'appareil judiciaire dans un pays ravagé par la guerre. Leur sort, comme celui de Leila, est maintenant incertain.

Appel de la magistrature internationale

L'Association internationale des femmes juges (IAWJ) s'inquiète de la situation des femmes qui ont été nommées à la magistrature sous la défunte République islamique d'Afghanistan.

Dans un communiqué, la présidente du groupe, Susan Glazebrook, écrit que ses membres dans le pays lui ont envoyé un message d'urgence en juillet pour lui décrire les conditions dangereuses dans lesquelles elles vivent.

Mme Glazebrook confirme que des juges ont été tuées dans des attaques terroristes et que d'autres font face à des menaces constantes ou ont été forcées de quitter leur province à cause du danger auquel elles faisaient face.

Des Afghans grimpent sur le toit d'un avion.

Des Afghans grimpent sur le fuselage d'un avion à l'aéroport de Kaboul, le 16 août 2021.

Photo : Getty Images / WAKIL KOHSAR

Le professeur de relations internationales et de science politique de l'Université de Toronto Aurel Braun ne se dit pas surpris, parce qu'il doute que les talibans aient changé depuis l'invasion américaine qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

M. Braun dit voir des faits déjà troublants, comme la fuite désespérée de citoyens sur le tarmac de l'aéroport de Kaboul il y a 12 jours. De mauvais présages qui nous permettent d'envisager le pire, dit-il.

Nous ne voyons presque plus de femmes en grand nombre dans les rues de Kaboul ou de Kandahar; les hommes, qui ont troqué jeans et t-shirts pour des habits traditionnels, achètent des burqas pour leur femme, en espérant que ce vêtement les protège.

Une citation de :Aurel Braun, professeur à l'Université de Toronto

Selon lui, les Afghans ont démontré dans le passé qu'ils voulaient vivre en paix et dans la dignité dans un État de droit et sous un gouvernement responsable. Les femmes veulent étudier, travailler et participer à l'économie du pays et elles n'ont pas eu peur d'aller aux urnes malgré les menaces des talibans… il y avait donc de l'espoir, poursuit-il.

Des vendeurs se tiennent derrière des tas de vêtements, les femmes portent la burqa.

Des femmes afghanes achètent des vêtements dans un marché de Kaboul.

Photo : Reuters / Adnan Abidi

M. Braun cite la Corée du Sud en 1988 ou l'Europe de l'Est en 1989 pour rappeler qu'il faut plusieurs décennies pour démocratiser des institutions sclérosées. Il faut du temps, de la patience et de la chance pour consolider des acquis, dit-il.

Son confrère de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Jabeur Fathally, rappelle que l'Afghanistan avait tout de même adopté un droit de la famille dès les années 1920 et que ce code était très avancé pour l'époque.

Il ajoute que l'Afghanistan a ensuite ratifié la Déclaration universelle du droit de l'homme de 1948 et, récemment, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Jabeur Fathally en entrevue à la caméra de Radio-Canada sur le campus de l'Université d'Ottawa.

Le professeur de droit international à l'Université d'Ottawa, Jabeur Fathally

Photo : Radio-Canada

Selon M. Fathally, les Afghanes étaient plus émancipées dans les années 1970 et sous l'occupation soviétique. Leur situation était meilleure non seulement dans les textes, mais aussi la pratique, même si c'était une société pauvre et traditionnelle, parce que le pays possédait une intelligentsia qui leur avait accordé des droits, dit-il.

La constitution de 2004

L'année 2004 marque un tournant dans l'histoire des droits de la personne en Afghanistan, puisque le pays se dote d'une nouvelle constitution avec l'aide de l'Occident.

Cette constitution va inscrire plusieurs droits aux femmes comme étant des droits constitutionnels, elle va reconnaître l'égalité des sexes, mais toujours dans le cadre des principes de l'islam, explique M. Fathally.

À cela s'ajoute la création d'une cour suprême composée de neuf juges, de cours d'appel dans les provinces du pays et d'un barreau, dont le conseil d'administration est composé en partie de femmes.

La constitution a permis, selon M. Fathally, l'émancipation relative des femmes en Afghanistan en leur octroyant à nouveau le droit à l'éducation et à l'emploi.

Des combattants talibans siègent dans le palais présidentiel  à Kaboul.

Des combattants talibans siègent dans le palais présidentiel à Kaboul, après la fuite du président Ghani le 15 août 2021.

Photo : AP / Zabi Karimi

Avant le retour des talibans au pouvoir, l'interprétation des principes de l'islam était, selon lui, plus libérale et plus proche de l'esprit des textes de loi que l'on retrouve par exemple au Maghreb.

Selon M. Fathally, les hommes afghans, qui ont été formés dans la tradition occidentale, avaient encouragé de tels progrès, y compris le président sortant Ashraf Ghani, qu'il a rencontré à Ottawa. C'est quelqu'un d'assez libéral et laïc, cartésien et en faveur des droits des femmes, se souvient-il.

Il rappelle que la société afghane reste malgré tout patriarcale, machiste, conservatrice, traditionnelle et que les talibans y ont ajouté une couche de paternalisme.

L'exception plus que la règle

De tels progrès demeurent toutefois limités et ponctuels, selon M. Fathally, parce qu'il existe malheureusement, selon lui, une justice informelle qui a plus de poids et d'application que la justice inscrite dans les textes.

Outre le clivage entre les villes et campagnes, il existe aussi, selon lui, une culture de réticence envers tout ce qui est étranger et c'est l'une des raisons pour lesquelles les avancées ont été très limitées en 20 ans.

Une majorité d'hommes se sont toutefois opposés à ces réformes et les articles de la constitution sur les droits des femmes ne faisaient pas l'unanimité parmi les chefs de tribus, parce qu'ils contredisent les préceptes islamiques selon l'interprétation qu'ils en font.

Une citation de :Jabeur Fathally, professeur à l'Université d'Ottawa

M. Fathally souligne en outre que les chefs de tribu gouvernent le plus souvent dans les campagnes et que ce sont eux qui déterminent encore les droits et les obligations des femmes.

Le président de l'Afghanistan Ashraf Ghani.

L'ancien président afghan, Ashraf Ghani

Photo : Getty Images / WAKIL KOHSAR

Il existe donc un paradoxe à l'heure actuelle. Il y a des lois et des codes, mais lorsqu'un cas concret se présente dans la pratique [judiciaire], ce sont les assemblées locales qui vont trancher le litige selon des coutumes tribales et ethniques, explique-t-il.

Une corruption endémique

Le professeur Braun affirme que la corruption constituait avant le retour des talibans un obstacle de taille dans l'implantation d'un appareil judiciaire satisfaisant en Afghanistan.

La corruption était très répandue, très nocive et très dommageable à l'établissement d'un État de droit, parce que toute démocratie ne peut fonctionner que sur des notions de confiance et de conviction d'un peuple, dit-il.

Il rappelle qu'il ne peut y avoir de justice efficace s'il est possible de graisser la patte d'un policier ou de soudoyer un juge.

Un homme armé dans une rue.

Un combattant taliban patrouille dans le quartier de Wazir Akbar Khan, à Kaboul, le 22 août 2021.

Photo : La Presse canadienne / AP/Rahmat Gul

Selon lui, le manque de confiance de la population envers les autorités du pays a en partie permis aux talibans de revenir en force devant un gouvernement en fuite et une armée en déroute.

Les talibans ont affirmé que leurs juges seraient incorruptibles et s'il est vrai qu'aucun fonctionnaire ne pourra dorénavant être acheté pour épargner un individu accusé de blasphème… la mauvaise nouvelle, c'est que l'accusé sera maintenant exécuté pour un tel crime, ironise-t-il.

M. Braun rappelle que les talibans forment une organisation religieuse totalitaire dans la mesure où ils se voient comme omniscients, omniprésents et omnipuissants.

En conséquence, la loi n'est qu'instrumentale à leurs yeux, puisqu'elle ne sert qu'à appliquer leur idéologie fanatique, explique-t-il en ajoutant qu'une nouvelle constitution ne vaut rien sans l'existence d'une justice indépendante.

Un droit musulman complexe

M. Fathally est du même avis. C'est ce qui arrive quand on fait face à des ignares, à des gens d'éducation de niveau primaire qui ont affaire avec le droit musulman, dit-il en ajoutant que leur compréhension de la charia est très rigoriste.

Il souligne que le droit musulman est très compliqué, parce qu'il nécessite des connaissances très approfondies dans tous les domaines, comme en lettres, en science, en sociologie, et non seulement en religion.

Il faut connaître la signification des termes, parce que les talibans prennent les mots au sens littéral, bien qu'un mot puisse avoir plusieurs sens, précise-t-il.

La jeune femme est entourée de femmes portant la burqa.

En novembre 2001, après la chute des talibans, une jeune Afghane montrait son visage en public pour la première fois depuis cinq ans.

Photo : Reuters / Yannis Behrakis

M. Braun ajoute que les juges doivent être en mesure de prononcer leurs jugements sans craindre de perdre leur vie et sans risquer de subir des sanctions.

Or, avec le retour des talibans, leurs décisions risquent d'être vides de sens, selon lui, parce que les talibans sont les seuls interprètes de la charia.

Le sort des femmes afghanes

M. Braun pense que les talibans vont s'ingérer dans tous les secteurs de la société : justice économie, culture éducation… et que les femmes en seront les premières touchées. Ils sont persuadés que leurs croyances sont incontestables, puisqu'ils disent avoir un lien direct avec Dieu, explique-t-il.

Il pense que le régime va maintenir pendant quelque temps une façade pour rassurer l'Occident, mais que les femmes juges perdront leur emploi au fur et à mesure que les talibans installeront les assises de leur régime.

Ces femmes sont des pions dans l'opération charme des talibans; certaines pourront peut-être conserver leur poste, par peur, opportunisme ou conviction, mais les juges qui resteront en place perdront leur capacité à prononcer des jugements indépendants.

Une citation de :Aurel Braun, professeur à l'Université de Toronto

Le professeur Fathally pense aussi que le nouveau régime ne touchera pas à quelques progrès superficiels, mais qu'il limitera les droits des femmes acquis ces dernières années, comme l'accès à certains emplois.

Les aides de l'étranger commencent à être coupées, ce qui va toucher les femmes et les filles dans le pays et les talibans ne toléreront aucune forme d'intervention de l'Occident visant à soutenir les femmes, prévoit-il.

Contribution financière d'Ottawa

Outre sa participation militaire en Afghanistan, le Canada a participé à l'édification d'un appareil judiciaire dans le pays dans le cadre du Programme canadien de développement en Afghanistan des Affaires étrangères de 2004 à 2013, sous les gouvernements Martin et Harper.

Gros plan sur ces femmes rassemblées et assises les unes près des autres.

Une assemblée de femmes afghanes discute de violations des droits de la personne par les talibans à Kaboul le 2 août 2021.

Photo : afp via getty images / SAJJAD HUSSAIN

Les objectifs à court terme qu'Ottawa s'était fixés à l'époque consistaient à établir un cadre juridique approprié, un système judiciaire qui fonctionne, des mécanismes d'application de la loi efficaces et des institutions de gouvernance fiables.

Le gouvernement de l’Afghanistan se doit de respecter les droits de tous ses citoyens, comme l’exige le droit international. Le Canada continuera d'appuyer les efforts visant à intégrer pleinement les femmes et les filles en Afghanistan.

Une citation de :Grantly Franklin, porte-parole d'Affaires mondiales Canada

Selon le ministère des Affaires étrangères, le Canada a investi, en 17 ans, 235,9 millions de dollars pour l’ordre public en Afghanistan.

Tous les fonds de l’Occident, dont ceux du Canada qui n’avaient pas encore été utilisés, ont été gelés par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) depuis la chute du gouvernement Ghani le 15 août dernier pour empêcher que les talibans ne les saisissent.

Gros plan depuis son buste : le ministre parle en gesticulant à un micro, lunette sur le bout du nez.

Le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Dans un courriel, le bureau du ministre des Affaires étrangères Marc Garneau affirme que le Canada demeure engagé envers l'Afghanistan et déterminé à soutenir le peuple afghan dans le respect de ses droits et de sa sécurité, surtout les femmes et les filles.

Le rôle important du Canada

Aurel Braun ne pense pas que les militaires canadiens sont morts en vain en Afghanistan et que les montants investis dans le pays ont été gaspillés.

Les femmes ont eu durant 20 ans une meilleure vie, bien qu'imparfaite, les filles ont été à l'école, nous devrions être fiers d'un tel accomplissement, dit-il. Notre mission en Afghanistan était honorable et bien intentionnée, poursuit-il.

L'ambassade canadienne en Afghanistan.

Le Canada a suspendu ses activités diplomatiques en Afghanistan.

Photo : Ambassade du Canada en Afghanistan

Le Canada ne doit pas relâcher, selon lui, ses efforts, même s'il s'est désengagé de l'Afghanistan. Ottawa doit demeurer vigilant et s'assurer que les talibans ne soient pas aussi répressifs qu'en 1996, il doit aussi appliquer des sanctions contre le nouveau régime de concert avec ses partenaires du G7, explique-t-il.

À titre de juges, elles ont contribué à développer un appareil judiciaire et à rétablir un État de droit, pilier essentiel de toute démocratie… il serait tragique de les laisser à la merci des talibans compte tenu des énormes sacrifices qu'elles ont faits.

Une citation de :Susan Glazebrook, présidente de l'Association internationale des femmes juges

L'IAWJ presse pour sa part le gouvernement de transition à inclure dans sa bureaucratie les juges afghanes qui se retrouvent aujourd'hui dans une situation très précaire.

Pour Leila, des choix difficiles s'imposent d'autant que les talibans ont averti les pays occidentaux cette semaine qu'ils ne laisseront aucun citoyen afghan s'exiler.

J'adore mon pays, j'aime mon travail, je ne veux pas quitter l'Afghanistan, mais je crains que je n'aie pas le choix de le faire si je veux rester en vie, conclut-elle.

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