O’Toole promet de solidifier le filet de sécurité des travailleurs autonomes

Lorsque l’économie s’est retrouvée considérablement ralentie par la pandémie de COVID-19, le filet de sécurité des travailleurs autonomes s’est révélé insuffisant, selon le chef du Parti conservateur du Canada (PCC).

En vertu des critères exigés pour obtenir l’assurance-emploi, ces travailleurs n’ont pas les heures assurables ou les cotisations [auxquelles ont droit] des employés typiques, a-t-il noté.

C’est simple, le gouvernement fédéral les a laissé tomber, a résumé le chef conservateur, jeudi, lors d’un point de presse à Ottawa.

Au début de l'année, des travailleurs autonomes qui bénéficiaient de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – qui avait remplacé la PCU de 2000 $ par mois en automne 2020 – ont réalisé qu'il leur était impossible de renouveler leur demande. Dans l'attente de vérifications supplémentaires de l'Agence du revenu du Canada, ces travailleurs se sont retrouvés plongés dans l'incertitude.

Si son parti devait prendre les rênes du pays le 20 septembre, Erin O’Toole exigerait des entreprises qui emploient des travailleurs autonomes qu'elles versent des cotisations équivalentes à celles du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi.

Ces fonds seraient déposés dans un tout nouveau compte d’épargne à l’abri de l’impôt et pourraient être transférés au travailleur lorsqu’il en a besoin, a-t-il précisé.

« Le marché du travail canadien a changé et le soutien que le Canada offre aux travailleurs doit aussi changer. »

Concrètement, le Parti conservateur obligerait les entreprises de l’économie à la demande à verser l’équivalent de 4 % du revenu imposable en cotisations d’AE dans un nouveau compte d’épargne, qui serait transférable advenant que le travailleur accepte un contrat auprès d’une autre entreprise.

Les travailleurs auraient la possibilité d'utiliser la contribution de 4 % pour accumuler des économies dans leur compte ou ils pourraient financer leur participation à l'AE pour les travailleurs autonomes, a détaillé le PCC.

La mesure proposée par les conservateurs stipule que les entreprises visées devraient en outre verser la totalité de la cotisation au Régime des pensions du Canada à la place du travailleur indépendant, qui doit pour l’heure contribuer à hauteur de 10,2 % de son revenu personnel à la fin de l’année fiscale.

Cette somme serait donc soit directement faite auprès du RPC par l’employeur, soit déposée dans le nouveau compte d’épargne afin que le travailleur puisse payer lui-même ses cotisations.

Le PCC y voit une façon d’uniformiser les règles du jeu, en permettant aux travailleurs autonomes de bénéficier, à l'instar des autres travailleurs canadiens, de meilleures protections si l'économie venait à être de nouveau paralysée.

Selon les données de Statistique Canada, on recensait 1,7 million de travailleurs à la demande en 2016, soit une augmentation de 70 % en 10 ans. L’évolution du portrait a forcé le gouvernement fédéral à modifier son programme d’assurance-emploi pour l’adapter à cette nouvelle réalité.

La réforme du système prend toutefois plus de temps que prévu, avait prévenu la ministre libérale de l’Emploi Carla Qualtrough au printemps.