•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Dossier du 79, chemin Fraser : la Ville de Gatineau portera la cause en appel

Une imposante résidence de luxe avec façade de briques à trois étages.

Le 79, chemin Fraser à Aylmer (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Gatineau a décidé, jeudi, d’interjeter appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, rendue le 20 juillet dernier.

La Ville de Gatineau portera en appel le jugement de la Cour supérieure rendu dans le dossier du 79, rue Fraser, lequel cassait la résolution sur la dérogation mineure adoptée par le conseil municipal et ordonnait la démolition de la résidence. Cette décision a été prise de concert avec les assureurs de la Ville, indique la Municipalité par courriel.

La Ville précise qu’aucun autre commentaire ne sera formulé sur les motifs de cet appel.

En juillet dernier, la Cour supérieure du Québec avait tranché, dans un jugement de 51 pages, et exigé la démolition de la résidence.

Dans sa décision, le juge Michel Déziel a décidé de casser la résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Gatineau le 8 juillet 2014 octroyant une dérogation mineure à la résidence construite au 79, chemin Fraser, à Gatineau.

Cette saga judiciaire et administrative a commencé il y a presque huit ans lorsque la résidence du 79, chemin Fraser, une maison luxueuse dans le secteur d’Aylmer, a été érigée trop près de la rue, selon les règlements d’urbanisme de la Ville.

De nombreux citoyens du secteur se sont plaints de cette nouvelle construction de trois étages. Le propriétaire, Patrick Molla, détenait toutefois tous les permis pour mener le chantier.

Mais une enquête interne au sein de la Ville a finalement révélé que le fonctionnaire ayant accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité, un article qui détermine la distance minimale entre une résidence et la rue.

Le jugement de la Cour supérieure stipulait que la Municipalité, en voulant se protéger et réparer l'erreur de son fonctionnaire, a complètement occulté le préjudice que pouvait subir le propriétaire de la maison et ses voisins.

Rappelons que M. Molla a intenté une poursuite de 3,6 millions $ contre la Ville de Gatineau, en raison de la situation dans laquelle la Municipalité l'a placé, a-t-il expliqué.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.