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La Vérif : jusqu'où Ottawa peut-il intervenir en santé?

Le chef libéral Justin Trudeau échange avec une aînée.

Le Parti libéral du Canada promet 3 milliards de dollars pour l'embauche de 7500 médecins de famille et infirmières, en plus de 6 autres milliards pour éliminer les listes d'attente. Il souhaite également élargir les services de santé virtuels en investissant 400 millions sur quatre ans.

Photo : La Presse canadienne

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis lundi d'investir neuf milliards de dollars pour l'embauche de médecins et d'infirmières et l'élimination des listes d'attente, ce qui s'ajoute aux six milliards supplémentaires déjà annoncés pour les soins de longue durée. La réalisation de ces engagements ciblés et conditionnels en santé empiéterait-elle sur un champ de compétence provincial?

Il s’agirait en effet d’une incursion d’Ottawa dans les affaires des provinces, qui ont l’autorité dans la prestation des soins de santé. Mais le pouvoir de dépenser – et non de légiférer – permet au gouvernement fédéral de faire de telles interventions dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé. Ensuite, il revient aux provinces d’accepter ou de refuser l’offre qui leur est soumise.

Est-ce que les provinces peuvent vraiment s’offrir le luxe de refuser de l’argent?, nuance le constitutionnaliste de l’Université Laval Patrick Taillon. Si Ottawa n’offre pas un droit de retrait avec une pleine compensation financière, le contribuable québécois ou d’une autre province va être pénalisé.

Le contexte politique peut néanmoins, selon le professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa François Rocher, donner un certain rapport de force aux provinces pour faire respecter leur autonomie. Le Québec, ayant des revendications plus fortes en cette matière, arrive généralement à conclure des ententes asymétriques, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral accepte de transférer les sommes avec une absence de conditions ou des conditions beaucoup moins grandes.

Le mot santé exclu de la Constitution

La santé est une compétence du Québec, a vivement réagi le chef bloquiste Yves-François Blanchet lundi. La tradition veut que la santé soit reconnue comme un champ de compétence provincial, mais la Constitution canadienne apporte un éclairage différent.

Les textes constitutionnels indiquent que seuls l’établissement, l’entretien et l’administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité relèvent du pouvoir exclusif des provinces.

Dans une décision de 1982, la Cour suprême du Canada ne manque d’ailleurs pas de soulever l’absence du mot santé dans les lois constitutionnelles, de quoi soutenir l’idée que les soins de santé seraient des compétences fédérales et provinciales concurrentes. Un sujet indéterminé, peut-on même lire… qui doit être étudié au cas par cas.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

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