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La Vérif : les taxes pour les acheteurs étrangers sont-elles dissuasives?

Jagmeet Singh se tient devant un micro, les mains jointes.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a promis de construire 500 000 logements abordables d'ici dix ans et de taxer les acheteurs étrangers à hauteur de 20 %.

Photo : Radio-Canada

La flambée des prix sur le marché immobilier devient un enjeu électoral. Le Nouveau Parti démocratique promet une taxe de 20 % sur la vente de propriétés à des acheteurs étrangers non résidents au Canada. Le Parti conservateur souhaite aller encore plus loin en leur interdisant l’achat de biens immobiliers pour une durée d’au moins deux ans. Ces mesures peuvent-elles vraiment être efficaces?

Depuis 2016, la Colombie-Britannique impose une taxe foncière aux ressortissants étrangers qui achètent des propriétés dans certaines régions, dont celle de Vancouver. À cette taxe, qui s’élève maintenant à 20 %, s’en ajoute une seconde sur la spéculation immobilière et les logements vacants.

La chambre immobilière de la province a observé, lors de l’arrivée de la taxe, une diminution des ventes, mais elle concordait avec un ralentissement sur le marché. Ses analyses démontrent que l’effet de la mesure s’est estompé moins d’une année plus tard.

En Ontario, les acheteurs étrangers sont assujettis à une taxe de 15 % dans les villes du centre-sud de la province, ce qui inclut la grande région de Toronto.

À la lumière des données recueillies par l’Association canadienne de l’immeuble, des baisses de prix ont été observées dans les deux provinces à la suite de l’imposition de ces mesures fiscales. D’autres facteurs ont toutefois pu influencer ces changements.

L’effet de l’imposition d’une taxe aux investisseurs étrangers demeure difficile à mesurer isolément, mais il semble a priori marginal et de courte durée. Les transactions ont d’ailleurs atteint des montants records en juillet 2021, en hausse de plus ou moins 13 % par rapport à l'année précédente : 1 175 500 $ pour une propriété dans la région métropolitaine de Vancouver et 1 062 256 $ dans celle de Toronto, selon leur chambre immobilière respective.

Les taxes pour les acheteurs étrangers sont-elles dissuasives?

Peu de propriétaires étrangers

Les données de Statistique Canada montrent également que la part des propriétés appartenant à des non-résidents a été plutôt stable depuis 2017, passant de 4,6 % à 4,3 % à Vancouver et stagnant à 2,6 % à Toronto. Tout indique que la tendance s’est maintenue en 2020.

Les libéraux prévoient l’implantation en 2022 d’une taxe annuelle de 1 % sur la valeur foncière des biens immobiliers appartenant à des entités étrangères non résidentes. Ils espèrent ainsi engranger 700 millions de dollars en quatre ans. Or, le Directeur parlementaire du budget juge que cette évaluation contient un degré d’incertitude élevé.

Les mesures de dissuasion promises par les partis politiques ne peuvent donc, à elles seules, régler le problème. Parmi les autres enjeux, on compte la réduction du nombre de propriétés mises sur le marché, conjuguée à un manque de logements abordables.

Les néo-démocrates proposent d'ailleurs la construction de 500 000 logements sociaux sur 10 ans et les conservateurs, eux, veulent faciliter la construction d'un million de logements sur trois ans.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

Consultez notre dossier sur les élections fédérales 2021.

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