La Vérif : est-il possible de refuser de prodiguer des soins au nom de sa conscience?
« Tous les chefs de parti sont pro-choix », a déclaré le chef conservateur Erin O’Toole, jeudi.
Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le chef conservateur Erin O’Toole insiste : il est pro-choix. S'il est porté au pouvoir, son parti entend néanmoins « examiner le droit de conscience » des professionnels de la santé et le protéger en prônant une « approche sensible et équilibrée ». Dans les faits, l’objection de conscience est déjà possible au pays, sous certaines conditions.
Les collèges des médecins des provinces au Canada ont prévu certaines lignes directrices pour permettre aux patients de recevoir les soins appropriés, malgré les croyances de leurs membres.
Pour moi, a réagi le chef néo-démocrate Jagmeet Singh, si quelqu’un a besoin d’un tel service et si le médecin ou le travailleur de la santé ne peut pas le lui fournir, il doit trouver quelqu’un qui peut le faire.
Au Québec par exemple, l’article 24 du Code de déontologie des médecins prévoit un droit à l’objection de conscience pour le praticien assorti du devoir d’informer le patient de ses convictions personnelles qui peuvent l'empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels
. Le cas échéant, le médecin a aussi l’obligation de l’aider dans la recherche d’un autre médecin
.
En ce qui concerne l’aide médicale à mourir, le Code criminel canadien prévoit en plus, précise le Collège des médecins du Québec, qu’aucune des personnes autorisées à fournir ce soin n’est obligée de le faire
. La Loi québécoise concernant les soins de fin de vie exige en revanche qu’un médecin qui refuse de l’administrer s'assure de la continuité des soins offerts à la personne
.
En Ontario, le patient doit être adressé à un autre professionnel de la santé dans un délai approprié, tandis que le Manitoba va jusqu’à permettre au médecin de refuser d’offrir des informations spécifiques sur l’aide médicale à mourir.
L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec prévoit pour sa part que l’objection de conscience ne s’applique que pour l’aide médicale à mourir
. Rien n’est prévu quant à l’avortement.
Quelques données au Canada :
- Interruptions volontaires de grossesse en 2019* : 83 576
- Cas d’aide médicale à mourir en 2019** : 5631
* Coalition pour le droit à l’avortement au Canada
** Santé Canada
Avec la collaboration de Nathalie Lemieux
