Montréal interdit la vente et l’usage de 36 pesticides, dont le glyphosate

La Ville de Montréal annonce un nouveau règlement ambitieux contre les pesticides. Jamais une municipalité ou un gouvernement n’a été aussi loin au pays.

36 ingrédients actifs, dont le controversé glyphosate, seront interdits à la fois d’utilisation, mais aussi de vente. L’administration de Valérie Plante lance un pavé dans la mare en appliquant l’interdiction aux agriculteurs.

Le règlement doit être adopté lors du conseil municipal du 27 septembre et entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Au total, ce sont 109 produits commerciaux à base de ces pesticides qui ne pourront plus être vendus aux citoyens sur le territoire montréalais, dont le fameux Roundup – à base de glyphosate –, et 69 commerces devront retirer les produits de leurs tablettes : des magasins grandes surfaces, des quincailleries et des centres de jardinage.

Les jardiniers et les amateurs de beaux gazons devront se tourner vers des pesticides moins toxiques ou des biopesticides, et cela inclut les employés du Jardin botanique. Même chose pour les professionnels de l’horticulture et de l’agriculture.

Les exterminateurs devront aussi revoir certains produits qu’ils utilisent. Les pesticides qui permettent de chasser les moustiques ne sont toutefois pas interdits.

Par ailleurs, les entreprises commerciales devront obtenir un permis annuel avant d’utiliser n’importe quel pesticide. Elles devront aussi transmettre un registre d’utilisation, en plus de respecter des principes de précautions, comme s’assurer que les portes et les fenêtres sont fermées dans un rayon de 50 mètres du lieu d’épandage et couvrir d’une bâche les potagers et les piscines situés à moins de 25 mètres.

Les contrevenants s’exposent à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une personne physique et de 1250 $ à 2000 $ pour une personne morale. Des inspecteurs supplémentaires seront formés.

Des exceptions

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Le règlement encadre seulement les utilisations faites à l’extérieur de bâtiments. Il sera toujours possible pour un exterminateur d’utiliser des insecticides dans une maison contre les punaises de lit ou les fourmis charpentières, par exemple.

Les pesticides qui ne font pas partie de la liste des 36 interdits ne seront permis à l’extérieur des bâtiments que dans des cas exceptionnels, comme pour lutter contre les rats, les mulots, les souris ou les nids de guêpes. Les produits phytosanitaires autorisés pourront aussi être utilisés en cas de menace pour la santé (berce du Caucase, herbe à la puce) ou la survie des arbres (agrile du frêne).

Les golfs ne sont pas concernés par le règlement pour le moment. La Ville finance un projet de recherche pour trouver des solutions de rechange.

Les corridors de transport et d’énergie – par exemple les lignes d’Hydro-Québec – sont aussi exemptés.

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L’application à l’agriculture : un symbole

Sur le territoire de la Ville de Montréal, les activités agricoles se trouvent surtout concentrées à L'Île-Bizard, mais la majorité de ces agriculteurs sont déjà convertis au biologique.

Compte tenu du peu d’activités agricoles concernées, le fait que le règlement s’applique aux agriculteurs fait plutôt office de symbole et de geste politique.

Montréal devient la première ville au Québec à interdire l'utilisation en agriculture de ces pesticides, dont le glyphosate, herbicide le plus utilisé au monde.

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Au moins 148 municipalités québécoises (Nouvelle fenêtre) restreignent l’usage des pesticides, mais sans appliquer l’interdiction au milieu agricole. C’est le cas de Laval, qui a interdit le glyphosate en avril, tout en exemptant les agriculteurs.

Au Québec, les municipalités ont le droit de réglementer l'utilisation de pesticides sur leur territoire, pourvu qu'elles ne soient pas plus permissives que la province. Elles peuvent toutefois s'exposer à des poursuites si des agriculteurs jugent qu'ils subissent un préjudice.

La Ville de Montréal a obtenu un avis favorable de ses juristes avant d’aller de l’avant, invoquant que la Loi sur les compétences municipales lui permet de régir les activités économiques.

Je suis mairesse de Montréal et j'agis sur le territoire de la Ville de Montréal, donc ça fait partie de ma juridiction.

L'UPA réagit mal et demande l'intervention de Québec

La décision de Montréal est mal reçue par l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui a été consultée lors du processus de préparation du règlement. L’UPA aurait souhaité une exception pour le secteur agricole et craint que d’autres municipalités s’inspirent de la métropole.

L’agriculture québécoise ne peut fonctionner de façon durable, pérenne et compétitive si chaque municipalité peut arbitrairement décider du coffre à outils des agriculteurs sur son territoire.

L'UPA demande au gouvernement du Québec d'intervenir afin de se réserver la pleine « exclusivité » des prérogatives législatives et réglementaires en matière de pesticides. Une réglementation à la pièce est inacceptable, dit Marcel Groleau.

Science et principe de précaution

L’administration Plante est préoccupée par les risques des pesticides sur la santé et l’environnement et justifie sa décision par l’évolution des connaissances scientifiques et par le principe de précaution.

Plusieurs études établissent des liens entre ces produits et certains types de cancers. Le gouvernement du Québec a aussi reconnu le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson.

L’impact néfaste des pesticides sur la faune est aussi largement documenté, notamment sur les pollinisateurs, comme les abeilles, mais aussi sur les poissons et les oiseaux.

Le gouvernement du Québec interdit déjà de vendre 22 pesticides pour un usage sur les surfaces gazonnées. La Ville de Montréal étend cette interdiction à tous les types de surfaces. Par ailleurs, la municipalité ajoute 14 autres pesticides, dont des néonicotinoïdes et l’insecticide chlorpyrifos, interdit en Californie et dans huit pays européens.

Au sujet du glyphosate pour usage domestique, le premier ministre du Québec François Legault n’avait « pas exclu » d’emboîter le pas au projet de Montréal, sans qu’une décision ait encore été prise.

Initialement, Projet Montréal avait promis de bannir le glyphosate avant la fin 2019, mais la première version de son projet de règlement était beaucoup moins ambitieuse.

En 2016, Montréal avait déjà interdit l’utilisation des néonicotinoïdes, surnommés les pesticides tueurs d’abeilles. Le gouvernement canadien a pris le chemin inverse en annonçant en mars qu’il renonçait à les interdire.

Ottawa est régulièrement critiqué pour sa tolérance envers l’industrie des pesticides. Juste avant le déclenchement de la campagne électorale, le gouvernement fédéral a été contraint de reculer face à la pression populaire, alors que Santé Canada proposait d’augmenter les quantités de résidus de glyphosate permis dans les légumineuses et d’autres pesticides dans les petits fruits.

La pression des médias a permis de révéler que c’est l’industrie agrochimique qui était à l’origine de ces changements proposés.