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Le procureur général de l'Ontario veut éliminer l'arriéré des tribunaux dû à la pandémie

Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey, quitte son bureau sous les projecteurs des caméras.

Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La Presse canadienne

Le procureur général de l'Ontario affirme que la province cherche des moyens d'éliminer l'arriéré des procédures judiciaires causé par les interruptions de service dues à la pandémie.

Doug Downey dit que l'Ontario utilise un processus de résolution rapide en ligne pour résoudre plus de cas. Il ajoute que d'autres avancées quant à ces mécanismes de résolution seront annoncées au début de l'automne.

Les tribunaux des infractions provinciales de l'Ontario ont dû suspendre les procès et les audiences en personne plus tôt dans la pandémie en raison du risque posé par la COVID-19.

M. Downey indique également que le gouvernement provincial est en pourparlers avec les magistrats et les greffiers municipaux pour trouver des moyens de traiter tous les dossiers en attente.

Le procureur général de la province a été interrogé sur l'accumulation de dossiers lors d'un forum virtuel organisé à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'Association des municipalités de l'Ontario.

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