•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un tribunal chinois confirme la condamnation à mort du Canadien Robert Schellenberg

Un homme est assis dans le box des accusés entouré de deux policiers chinois.

Le Canadien Robert Lloyd Schellenberg dans le box des accusés devant la cour chinoise lors de sa première condamnation à 15 ans de prison.

Photo : Weibo / Gouvernement chinois

Radio-Canada

La Cour populaire supérieure de la province du Liaoning en Chine a rejeté l'appel de Robert Schellenberg, un Canadien condamné à la peine de mort pour trafic de drogue.

Le Canadien a comparu à distance à partir du centre de détention de Dalian, lors de cette audience qui s'est déroulée à Shenyang mardi matin.

Le tribunal a jugé que les faits du procès initial étaient clairs, les preuves fiables et suffisantes, la condamnation juste, la peine appropriée et les procédures légales.

Le dossier a été soumis pour révision à la Cour suprême de la Chine, comme le requiert la loi dans tous les cas de peine de mort en attente d'exécution. La décision de ce plus haut tribunal du pays devrait prendre de 6 à 12 mois, mais le processus pourrait s’étendre sur une durée indéterminée.

Détenu depuis 2014, M. Schellenberg a d’abord été condamné à 15 ans de prison en novembre 2018 pour trafic de drogue.

Il a porté sa cause en appel, mais sa peine de prison a été subitement révisée en janvier 2019 et a été transformée en peine de mort.

Le tribunal l'avait accusé d'avoir joué un rôle clé dans un trafic de drogue destiné à expédier quelque 222 kilos de méthamphétamine en Australie.

Déjà condamné dans le passé au Canada pour trafic de stupéfiants, il affirmait quant à lui être un simple touriste qui aurait été piégé.

Le Canada condamne le verdict

Le ministre canadien des Affaires étrangères, Marc Garneau, a condamné la peine prononcée contre Robert Schellenberg.

« Le Canada a maintes fois exprimé à la Chine sa ferme opposition envers cette peine cruelle et inhumaine. »

— Une citation de  Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères

Nous continuerons d'intervenir auprès des responsables chinois aux plus hauts niveaux pour qu'ils accordent la clémence à M. Schellenberg, a réitéré le ministre dans une déclaration écrite.

L'ambassadeur du Canada en Chine, Dominic Barton, qui était dans la salle d'audience à Shenyang au prononcé du verdict, s'est dit profondément préoccupé par l'utilisation arbitraire de la peine de mort par la Chine.

Le diplomate a aussi remercié les représentants de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Australie, qui étaient présents au consulat pour assister au procès.

M. Barton a indiqué que beaucoup d’autres ont exprimé leur soutien à Robert Schellenberg et au Canada, aussi bien à Shenyang qu’à Pékin.

Malgré le maintien de la sentence, les proches de Robert Schellenberg espèrent que les discussions diplomatiques entre Ottawa et Pékin permettront un meilleur dénouement.

« Nous gardons espoir que les efforts diplomatiques entre le Canada et la Chine aboutiront au meilleur résultat possible pour Bob et que la demande de clémence du gouvernement canadien pour lui sera acceptée. »

— Une citation de  Déclaration de la famille de Robert Schellenberg

La famille, qui a transmis sa déclaration à CBC, a indiqué qu’elle ne s’exprimera pas davantage par respect pour le processus diplomatique qui est toujours en cours.

Plusieurs années de procédures

Le procès initial de M. Schellenberg a eu lieu le 15 mars 2016 en présence de responsables canadiens qui avaient fait part de leurs préoccupations concernant la possibilité d'une peine de mort directement aux autorités chinoises.

Le 20 novembre 2018, M. Schellenberg a été reconnu coupable et condamné à 15 ans d'emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation une semaine plus tard.

L'audience d'appel, qui a eu lieu le 29 décembre 2018, a duré seulement 20 minutes. Le tribunal a conclu que le verdict devait être annulé et a ordonné un nouveau procès.

Une nouvelle audience d'une journée a eu lieu le 14 janvier 2019. Après une heure de délibération, le juge a annulé le verdict initial et prononcé une condamnation à mort. Le juge a souligné la gravité du crime et le rôle principal de M. Schellenberg dans une organisation criminelle internationale.

Décision à venir pour Michael Spavor

Une autre décision attendue d'un tribunal chinois doit être rendue cette semaine. Le verdict dans le dossier de Michael Spavor, accusé d'espionnage et détenu en Chine depuis 2018, pourrait être connu dès mardi.

Michael Spavor a été arrêté par les autorités chinoises le 10 décembre 2018, neuf jours après l'arrestation au Canada de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant des télécommunications chinois Huawei.

Michael Spavor devant un calendrier chinois

L'homme d'affaires canadien Michael Spavor est accusé d'espionnage par la justice chinoise. (archives)

Photo : La Presse canadienne / AP

Mme Meng comparaît actuellement devant un tribunal en Colombie-Britannique pour une dernière série d'audiences consacrées à son éventuelle extradition vers les États-Unis.

Meng Wanzhou, 49 ans, avait été arrêtée le 1er décembre 2018 à l'aéroport de Vancouver à la demande des Américains.

Quelques jours après son arrestation, les autorités chinoises ont arrêté deux Canadiens : l'ex-diplomate Michael Kovrig et l'homme d'affaires Michael Spavor. Des arrestations vues comme une mesure de représailles par le premier ministre Justin Trudeau, ce que Pékin dément.

Les deux Michael ont été jugés pour espionnage au printemps dernier lors de procès à huis clos.

Avec les informations de CBC, de l'Agence France-Presse et de La Presse canadienne

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.