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Inconduite sexuelle : pas d'accusation contre Art McDonald

Art McDonald prononce un discours.

Art McDonald, l'ancien commandant de la Marine royale canadienne, avait succédé à Jonathan Vance à titre de chef d'état-major de la Défense.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

La police militaire ne portera aucune accusation contre l’amiral Art McDonald, après six mois d'enquête sur une allégation d’inconduite sexuelle.

L'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) n'a révélé aucun élément de preuve justifiant le dépôt d'accusations en vertu du Code de discipline militaire ou du Code criminel du Canada.

Le SNEFC précise que l'enquête a pu identifier et interroger un grand nombre de témoins potentiels.

L'amiral McDonald avait brièvement succédé au général Jonathan Vance à la tête des Forces armées canadiennes, mais il s'était toutefois retiré le temps que le SNEFC mène son enquête.

Des sources proches de l'enquête consultées par CBC en février affirmaient que l'allégation d'inconduite concernait un événement survenu à bord du NCSM Montréal lors de l'Opération Nanook, en 2010 dans l'Arctique. Art McDonald était alors capitaine de vaisseau.

Charlotte Duval-Lantoine, directrice des opérations du bureau d'Ottawa de l’Institut canadien des affaires mondiales et chercheuse spécialisée dans les inconduites sexuelles au sein de l’armée, n’est pas surprise de la conclusion de cette affaire.

Elle croit que ce coup de poing qu'a ressenti Heather Macdonald sera aussi ressenti par de nombreuses personnes, et que le nombre de plaintes va décroître. Il n'y a pas vraiment un sentiment de justice pour beaucoup de victimes, dit-elle.

Elle relève aussi le fait que les enquêteurs des Forces armées canadiennes ne sont pas vraiment entraînés pour gérer ces situations. Non seulement ils retraumatisent les victimes, mais ils ont aussi du mal à avoir assez de preuves, affirme l'experte.

Elle précise de plus que le système judiciaire est fait pour déterminer la culpabilité d'un individu précis. Les services d’enquête des Forces armées canadiennes ont spécifiquement dit qu’ils n'avaient pas de preuves qui pouvaient mener à des accusations formelles. Cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas eu de preuve ou que rien ne s’est passé. Ils n’ont pas dit que c’était de fausses allégations, que Heather MacDonald a menti. Loin de là.

« On n’a pas assez de preuves parce que les témoins n’ont pas vraiment pu nous raconter ce qu’ils ont vu, ce qui s’est passé. Ça reste en suspens, mais je ne pense pas qu’on va arriver à une conclusion sur cette affaire-là. »

— Une citation de  Charlotte Duval-Lantoine, de l'Institut canadien des affaires mondiales

Le porte-parole du ministre de la Défense nationale Harjit Sajjan, Todd Lane, a refusé vendredi de répondre à des questions concernant l'éventuelle réintégration d'Art McDonald en tant que chef d'état-major de l'armée.

En décembre dernier, l’amiral McDonald, alors commandant de la Marine royale canadienne, avait été nommé à la tête des Forces armées canadiennes par le premier ministre Justin Trudeau.

Il succédait à Jonathan Vance, qui a été inculpé le mois dernier d'un chef d'entrave à la justice, à la suite d'une enquête distincte de la police militaire sur des allégations selon lesquelles il aurait eu un comportement sexuel inapproprié.

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