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Affaire Minassian : la Cour suprême rejette une requête de sceller des documents de cour

Un croquis de cour montre Alek Minassian.

Alek Minassian durant une audience de son procès, en novembre 2020.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

La Presse canadienne

La Cour suprême du Canada a rejeté une demande visant à empêcher l'accès du public à certaines informations dans l'affaire de l'attaque d'une fourgonnette à Toronto.

Les membres de la famille d'Alek Minassian, qui a tué 10 personnes alors qu'il conduisait une camionnette de location sur le trottoir de la rue Yonge en 2018, avaient demandé à faire appel d'une décision autorisant les médias, à accéder aux documents saisis lorsque la police a perquisitionné la maison qu'il partageait avec des proches.

La Cour supérieure de l'Ontario avait rejeté la demande d'ordonnance de mise sous scellés présentée par la famille au motif que l'intérêt public général l'emportait sur l'intérêt de la famille à protéger sa vie privée.

Sept médias, dont CBC/Radio-Canada et La Presse Canadienne, avaient cherché à déverrouiller les fichiers.

La Cour suprême du Canada ne donne généralement pas les raisons pour lesquelles elle rejette ou approuve une demande d'appel.

Alek Minassian a été reconnu coupable en mars de 10 chefs d'accusation de meurtre au premier degré et de 16 chefs de tentative de meurtre en lien avec la tragédie du 23 avril 2018.

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