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La Municipalité de Saint-Damase administrée par la Commission municipale

Le bureau municipal de Saint-Damase, dont la devise est "Par la foi et la charrue".

Le bureau municipal de Saint-Damase.

Photo : Radio-Canada

La Municipalité de Saint-Damase, dans la Matapédia, fonctionne sous administration provisoire depuis juin. Quatre conseillers ont donné leur démission. Le quorum n’étant plus atteint, la directrice générale a dû demander l’aide de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Comme prévu par la Loi sur la Commission municipale, la CMQ a délégué deux avocats pour prendre les décisions concernant la municipalité avec l'accompagnement du maire. Ce mode de fonctionnement durera jusqu’aux élections en novembre.

Le maire, Martin Carrier, explique que les démissions ne sont pas survenues en bloc, mais sur une longue période.

Martin Carrier.

Martin Carrier a remporté l'élection municipale par cinq voix d'avance en octobre 2020 (archives).

Photo : Radio-Canada

Il s’agit d’un concours de circonstances, dit-il.

En décembre 2019, le maire de l’époque, Jean-Marc Dumont, a donné sa démission, rappelle-t-il. Moi, j’ai été nommé maire suppléant et en mars 2020, j’ai donné ma démission pour poser ma candidature comme maire. Une autre conseillère, Martine Côté, a aussi démissionné pour se présenter. La pandémie s’est déclarée et les élections partielles ont été annulées.

L’élection a finalement eu lieu en octobre 2020, où M. Carrier l'a emporté. Un autre conseiller a démissionné au lendemain de l'élection et un autre encore, en juin 2021.

On s’est retrouvés avec seulement deux conseillers et il faut être au moins trois, rappelle le maire. On n’a pas eu le choix et la directrice générale a demandé à la Commission municipale de nous aider.

Il précise qu'il n'a plus de pouvoir réel. Les deux délégués qui accompagnent le conseil ne développent pas de nouveaux projets.

Martin Carrier se dit toutefois très satisfait de leur travail.

Différent de la tutelle

Comme la situation n’est pas conflictuelle, la Commission municipale n'a pas imposé la tutelle, confirme Denis Gagnon, avocat-urbaniste la Commission municipale du Québec.

Il y a eu démission de quatre conseillers municipaux, mais de façon progressive et non d’un seul coup. La Commission administre alors la municipalité pendant la période où le conseil ne peut plus tenir de séances, informe-t-il.

La municipalité de Saint-Damase, dans MRC de La Matapédia

La municipalité de Saint-Damase, dans MRC de La Matapédia

Photo : Radio-Canada

Me Gagnon confirme aussi que la Commission adopte les résolutions à la place du conseil pour que la Municipalité puisse continuer de fonctionner.

Selon la loi, la tutelle est décrétée par le gouvernement en vertu de la Loi sur la Commission municipale lorsqu’il y a des problèmes de fonctionnement interne à la municipalité et non en raison d’une perte de quorum.

Par ailleurs, Martin Carrier prévoit de se représenter aux prochaines élections. Il estime qu’il y aura de la relève au prochain conseil.

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