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RTC : une employée congédiée il y a 10 mois doit être réintégrée

Des chauffeurs du RTC ont participé à un système pyramidale.

Des chauffeurs du RTC ont participé à un système pyramidal (archives).

Photo : Radio-Canada

La répartitrice avait été limogée après avoir participé à un système pyramidal.

Le jugement rendu le 14 juillet est sans équivoque. La partie patronale (le Réseau de transport de la Capitale) aurait eu intérêt à analyser plus à fond les faits tels qu'ils se sont produits. L'arbitre Côme Poulin ajoute que l'employeur n'a pas réussi à assumer complètement son fardeau de la preuve. Il annule le congédiement de l'employée et ordonne sa réintégration dans les 10 jours suivant sa décision.

La travailleuse fait partie des six employés qui ont été congédiés en septembre dernier à la suite d'une enquête interne du RTC sur un groupe de chauffeurs qui ont participé à une chaîne de dons illégale. Pendant quelques mois, sur les lieux de travail, il y aura eu des activités frauduleuses, de la sollicitation et du recrutement notamment.

Toujours en septembre, 21 autres employés du RTC ont reçu des sanctions qui vont d'un simple avis écrit à une suspension d'un mois.

Tous ces employés font partie d'un groupe appelé le Mouvement du présent. Il s'agit d'un système pyramidal, dont les profits des investisseurs reposent sur les mises de fonds des personnes recrutées.

La sanction était vraiment trop sévère, explique Gaétan Desnoyers, conseiller syndical de la FISA, qui représente la travailleuse.

Le conseiller syndical de la FISA, Gaétan Desnoyers, défend une répartitrice congédiée par le RTC

Le conseiller syndical de la FISA, Gaétan Desnoyers, défend une répartitrice congédiée par le RTC

Photo : Radio-Canada

Vie privée

La preuve a démontré que l'employée congédiée n'a pas sollicité ses collègues et elle n'a pas échangé des sommes d'argent au travail.

La répartitrice a participé au système de fraude, mais pas avec ses collègues du RTC. Ses activités se déroulaient avec un autre groupe, en privé. Puisque sa participation n'avait rien à voir avec le RTC, elle a d'abord refusé de donner des détails à l'enquêteur embauché par son employeur.

Ce refus a été perçu par le RTC comme un bris définitif du lien de confiance. Devant l'imminence d'une sanction, elle a tout avoué, mais il était trop tard. Son employeur avait décidé de la limoger.

L'arbitre estime que cet argument ne tient pas la route. Il croit plutôt que la travailleuse a voulu protéger sa vie privée que l'employeur s'entêtait à ne pas respecter, est-il écrit dans le jugement.

L'arbitre finit par défaire chacune des accusations, se réjouit le conseiller syndical.

Cohérence

Ce que déplore par-dessus tout l'arbitre, c'est que les trois employés responsables d'avoir importé le système de fraude ont eu des sanctions moins importantes.

Un premier a remis sa démission durant l'enquête interne. Quant aux deux autres, comme ils ont collaboré à l'enquête, ils ont écopé d'un mois de suspension.

On a conservé à l'emploi des gens qui avaient posé des gestes criminels en important et en développant le Mouvement du présent dans l'entreprise et on a congédié la travailleuse qui, par respect pour son employeur, avait refusé de faire partie d'une pyramide comprenant du monde du RTC.

Une citation de :extrait du jugement de l'arbitre Côme Poulin

C'est ce que le conseiller syndical avait aussi plaidé. Quand ils ont senti la soupe chaude, ils ont décidé de tout donner. En retour, ces gens-là n'ont eu qu'un mois de suspension. C'est vraiment inacceptable pour nous.

Révision judiciaire

L'employée a réintégré son travail dans les derniers jours, mais sa bataille n'est pas terminée. Le RTC doit décider dans les prochains jours si cette décision sera portée en appel.

La saga va continuer, s'indigne le conseiller syndical. Il souligne que les procédures pourraient prendre encore plusieurs mois.

En attendant, il a été convenu que le salaire, les primes et les vacances perdus de la travailleuse ces derniers mois ne lui seront pas versés comme l'exigeait l'arbitre.

Par courriel, la direction du RTC précise que la priorité du RTC est d'offrir un climat sain à tous ses employés, et que toutes les décisions sont prises en ce sens.

Quant aux cinq autres employés visés par des congédiements, ils contestent également ces décisions. Les audiences devant un arbitre auront lieu à l'automne. Pour ce qui est des 21 sanctions, aucune n'a fait l'objet d'un grief.

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