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Un festival contre les mesures sanitaires inquiète le CISSS de Chaudière-Appalaches

L'établissement de santé a saisi les tribunaux afin d'obliger ses organisateurs à respecter les consignes sanitaires et à laisser la police visiter les lieux.

Le palais de justice de Québec

Le CISSS de Chaudière-Appalaches espère obtenir une ordonnance pour que soit respecté un ordre de santé publique donné contre les organisateurs du Festival des Gaulois.

Photo : Radio-Canada

Après cinq heures d'audience devant la Cour du Québec et deux semaines de pourparlers, le CISSS de Chaudière-Appalaches n'est pas encore convaincu que les organisateurs d'un événement hostile à l'urgence sanitaire, prévu en Beauce cette fin de semaine, vont respecter et appliquer les consignes en vigueur. L'établissement de santé espère qu'une ordonnance des tribunaux permettra de les mettre au pas.

Le Festival des Gaulois doit se tenir du 6 au 8 août sur une terre privée de Saint-Benoît-Labre, une petite municipalité située à l'ouest de Saint-Georges.

Sur les réseaux sociaux, ses organisateurs s'affichent clairement contre les mesures sanitaires liées à la COVID-19 et publient régulièrement des vidéos sur le sujet.

Avec cet événement, le groupe joue sur deux tableaux. Si spectacles de musique, animation et camions de cuisine de rue sont au menu, le festival est aussi présenté comme une manifestation contre l'urgence sanitaire et le passeport vaccinal évoqué par le gouvernement Legault.

Sur Facebook, l'organisation affirme qu'elle peut accueillir jusqu'à 2500 personnes, lesquelles doivent débourser 40 $ pour le coût d'un bracelet donnant accès au site.

Ordre de santé publique

Alerté le 15 juillet, le CISSS de Chaudière-Appalaches a entrepris des vérifications et des échanges avec les organisateurs dans les jours suivants.

Insatisfait des résultats après deux semaines de discussions jugées infructueuses, le CISSS de Chaudière-Appalaches a donné un ordre de santé publique exigeant des organisateurs qu'ils se conforment et s'engagent à faire respecter les mesures sanitaires durant la fin de semaine.

Écrit en vertu de la Loi sur la santé publique et de l'urgence sanitaire, cet ordre a été signé le 3 août par la Dre Liliana Romero, directrice de la santé publique de Chaudière-Appalaches.

Il vise notamment à permettre aux autorités policières de se rendre sur place pour vérifier si des infractions sont commises et à obtenir l'engagement des responsables qu'ils mettront fin à l'événement en cas de non-respect des consignes sanitaires.

Incapable d'obtenir cet engagement à sa satisfaction, le CISSS a pris la voie des tribunaux.

La docteure Romero assise à son bureau.

La Dre Liliana Romero est directrice de santé publique de Chaudière-Appalaches et s'inquiète des répercussions d'un événement prévu en Beauce du 6 au 8 août.

Photo : CISSS de Chaudière-Appalaches

Cas d'espèce

En cour mercredi, l'avocate du CISSS a répété à plusieurs reprises qu'il aurait été possible d'éviter une telle démarche si les organisateurs avaient fait preuve de plus de collaboration avec l'établissement de santé. Elle a évoqué une étape supplémentaire devenue nécessaire pour s’assurer que les règles applicables soient respectées.

D'emblée, l'avocate a longuement fait la démonstration que l'événement relevait davantage du festival que de la manifestation, ce qui suppose des règles sanitaires différentes.

Dans les publications faisant la promotion de l'événement sur les réseaux sociaux, on fait référence à un festival, a témoigné un enquêteur COVID-19 du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Ce dernier a affirmé que l'événement était présenté comme une manifestation afin de le normaliser aux yeux de la santé publique. Les consignes pour une manifestation sont beaucoup moindres que les consignes sanitaires pour un événement public extérieur, a-t-il ajouté.

Une affiche en carton sur laquelle on peut lire : Donner de l'air à vos citoyens! Non aux masques obligatoires.

Les consignes sanitaires prévues lors d'une manifestation sont moins contraignantes et moins engageantes que celles qui incombent à des promoteurs d'événements publics.

Photo : Radio-Canada

Bien que le gouvernement permette depuis peu des événements extérieurs accueillant jusqu'à 15 000 personnes, le CISSS estime qu'il n'a pas eu l'assurance que les encadrements prévus par les décrets sanitaires seraient respectés, ou encore que la consigne de distanciation physique d'un mètre serait adoptée par les participants.

Les organisateurs présents en cour mercredi ont rétorqué qu'ils avaient pourtant signé, après l'intervention du CISSS, une attestation de santé publique remise à tous les promoteurs d'événements extérieurs. Mais le CISSS y voit un consentement stratégique et n'a pas confiance, souhaitant obtenir des garanties supplémentaires.

Le problème, c'est qu'ils ne se sont pas engagés à s’assurer que les règles applicables soient respectées.

Une citation de :Avocat du CISSS de Chaudière-Appalaches

L'avocate a admis que les moyens utilisés par le CISSS actuellement sont spécifiques au Festival des Gaulois.

Ce sont des mesures additionnelles compte tenu de la situation actuelle et de l’ampleur de l’historique qui a mené à l’émission de cet ordre-là, a-t-elle lancé, rappelant à plusieurs reprises l'hostilité du groupe envers les mesures sanitaires. C’est spécifiquement à ce cas actuel.

De l'abus, répond l'organisation

Deux des organisatrices du Festival des Gaulois, dont une est connue pour avoir organisé des manifestations contre les mesures sanitaires en Beauce, se sont présentées à la cour mercredi matin. Un autre organisateur, spécifiquement visé par l'ordre de santé publique, n'a pas participé à l'audience virtuelle et pourrait donc recevoir une ordonnance par défaut.

Se représentant seules, les deux personnes présentes ont demandé à la juge de se contenter de l'attestation d'événement extérieur signée ces derniers jours.

Après avoir compris que le CISSS de Chaudière-Appalaches leur réservait un traitement particulier en imposant un ordre de santé publique, ils ont demandé à être traités comme tous les autres promoteurs. On n'a pas à être punis parce qu'on a une idée différente de madame l'avocate, a lancé une organisatrice. Sinon c'est une punition, c'est de l'abus.

L'une des organisatrices s'est par ailleurs dissociée de l'organisation en assimilant son rôle à celui d'une bénévole, alors que l'autre, poussée dans les câbles par l'avocate du CISSS, a fini par confirmer du bout des lèvres qu'elle serait prête à mettre fin à l'événement si des manquements aux mesures sanitaires étaient constatés.

La juge a pris la cause en délibéré au terme de l'audience qui s'est terminée à 20 h 30. Elle devrait rendre son jugement rapidement.

La Sûreté du Québec a par ailleurs laissé savoir qu'elle serait prête à intervenir si des manquements étaient constatés, sans préciser l'étendue de sa surveillance.

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