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Affaire Dafonte Miller: l'agent Theriault de Toronto reste en prison

La Cour d'appel de l'Ontario rejette sa demande de libération sous caution

Michael et Christian Theriault marchent vers l'entrée du palais de justice.

Michael Theriault à son arrivée au palais de justice à Oshawa avec son frère et coaccusé, Christian Theriault, le 6 novembre.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Jean-Philippe Nadeau (Trois-Rivières)

La Cour d'appel de l'Ontario refuse de libérer l'agent Michael Theriault moyennant une nouvelle caution en attendant de savoir si la Cour suprême du Canada accepte d'entendre sa requête au sujet de son verdict de culpabilité et de sa condamnation. Le policier a été condamné à 9 mois de prison pour voies de fait simples contre un jeune homme Noir, qui a perdu l'usage d'un œil dans une confrontation en 2016 à Whitby.

Le plus haut tribunal de l'Ontario a confirmé le 19 juillet dernier le verdict de culpabilité et la peine qu'un tribunal inférieur d'Oshawa avait retenus contre l'agent Michael Theriault l'an dernier. Le policier avait alors 60 jours pour solliciter la Cour suprême.

Ses avocats n'auront pas perdu de temps, puisqu'on sait maintenant qu'ils ont décidé d'interjeter appel devant le plus haut tribunal au pays. Ils avaient alors demandé après leur défaite du 19 juillet que leur client soit libéré sous caution en attendant la réponse de la Cour suprême.

Dans la décision qu'elle a rendue vendredi et dont Radio-Canada a obtenu copie, la Cour d'appel de l'Ontario a toutefois jugé bon de maintenir le policier torontois en détention d'ici-là.

L'oeil gauche de Dafonte Miller a été retiré lors d'une chirurgie.

Dafonte Miller a perdu l'usage de son oeil gauche.

Photo : Unité provinciale des enquêtes spéciales

Elle explique de toute façon qu'il est peu probable que la Cour suprême accepte d'entendre sa cause sur les motifs que sa défense a évoqués.

La Cour d'appel ajoute que le crime que l'agent Theriault a commis est sérieux, confirmant ainsi ce que le juge de première instance avait écrit lorsqu'il avait qualifié l'agression de gratuite et violente.

Arguments de la défense

La défense affirmait lors de l'audience sur le cautionnement devant la Cour d'appel le mois dernier que le juge de première instance avait commis une erreur, en tenant en compte du contexte social entourant les relations entre la police et la communauté noire dans l'évaluation de la crédibilité de la victime et la détermination de la peine.

Le juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait en outre mal soupesé, selon elle, des éléments de preuve comme la façon dont une porte ou une fenêtre avaient été endommagées lors de l'altercation du 28 décembre 2016 à Whitby.

Un dessin de cour sur lequel on peut voir un avocat un juge et une personne assise à la barre.

Christian Theriault (à droite) témoigne lors de son procès en 2019/2020.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le magistrat avait enfin inclus, à l'époque, dans sa définition de voies de fait simples le fait que Dafonte Miller a été défiguré alors qu'il avait acquitté dans le même temps le policier de l'accusation plus sévère de voies de fait graves. La défense y voit toujours une contradiction au sens de la loi.

La défense au procès avait décortiqué par séquences le fil des événements cette nuit-là, entre le moment où le policier et son frère ont poursuivi la victime pour vol allégué jusqu'à son arrestation par la force, en passant par les deux bagarres qui ont opposé les trois individus à deux endroits différents.

Or, la Cour d'appel avait déjà confirmé que l'altercation devait être considérée dans son ensemble comme un seul événement, comme l'avait conclu le juge de première instance.

Dessin d'un homme borgne et d'une femme.

La procureure de la Couronne Linda Shin montre un document à Dafonte Miller lors de son témoignage contre les frères Theriault en 2019.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Les Procureurs affirmaient pour leur part que la requête de la défense visant à libérer à nouveau le policier sous caution était futile et qu'il était dans l'intérêt public de le maintenir en détention.

La Cour d'appel donne raison à la Couronne sur ce dernier point, même s'il est très probable que l'agent Theriault complète une bonne partie de sa peine avant que la Cour suprême du Canada n'étudie sa requête de l'entendre ou non.

La décision de vendredi ne mentionne pas par ailleurs si l'agent Theriault doit être isolé des autres détenus dans le centre de détention, où il a commencé à purger sa peine il y a deux semaines.

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