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La défense de Meng Wanzhou présente ses arguments au premier jour des audiences finales

Meng Wanzhou.

La directrice financière de Huawei se rend au premier jour des audiences finales, le 4 août 2021.

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

Les audiences finales pour l’extradition vers les États-Unis de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, ont débuté mercredi avec la présentation des arguments de la défense, près de trois ans après l’arrestation de la femme d’affaires à l’aéroport de Vancouver, en décembre 2018.

L’avocate de la défense, Me Mona Duckett, a plaidé que le dossier d'extradition préparé par les États-Unis contient des déclarations erronées et des omissions importantes qui trahissent la présomption de bonne foi sur laquelle est fondé le processus d'extradition.

Elle a également plaidé que les Américains avaient été sélectifs dans ce qu'ils ont divulgué au Canada pour demander l'extradition de Mme Meng.

Cet argument constitue la première partie de ces audiences finales qui dureront au moins deux semaines et demie aux termes desquelles la juge Heather Holmes de la Cour suprême de la Colombie-Britannique devra trancher sur l’extradition ou la remise en liberté de Meng Wanzhou.

Le procureur général et la défense peuvent cependant faire appel de chacune de ces décisions, ce qui peut rallonger le processus de plusieurs années, prévient l’avocat Richard Kurland, qui suit le dossier depuis le début.

En terme pratique, même si la cour ordonne l’extradition de Mme Meng, ce n'est pas la fin. Il y a la procédure d’appel qui va prendre encore 6 à 7 ans, explique-t-il.

Le géant des télécommunications espère tout de même un jugement rapide en sa faveur.

Nous comprenons que ce procès peut prendre plus de temps, mais nous souhaitons un jugement favorable à l’automne qui permettrait un retour de Mme Meng en Chine, indique le vice-président aux affaires de l’entreprise Huawei Canada, Alykhan Velshi, à l’extérieur du palais de justice.

Le Canada entre l’arbre et l’écorce

L’arrestation en décembre 2018 de la directrice financière de Huawei, à la demande des États-Unis, a soulevé la colère de Pékin et refroidi les relations entre le Canada et la Chine.

Deux Canadiens, Michael Spavor et Michael Kovrig, ont été arrêtés et emprisonnés quelques jours plus tard par les autorités chinoises, ce qu’Ottawa et plusieurs de ses alliés considèrent comme une mesure de représailles.

Si le procès venait à s'étirer sur plusieurs années, les frictions entre Pékin et Ottawa pourraient perdurer, croit l’ancien ambassadeur du Canada en Chine, de 2012 à 2016, Guy Saint-Jacques, en ajoutant que le sort des deux Michael sera dans la balance.

Le Canada est entre l’arbre et l’écorce. Les Américains ne veulent pas faire de concession et donc, à nouveau, il faut se préparer psychologiquement pour des années de relations difficiles avec la Chine, soutient-il.

Accusée de fraude par la justice américaine

Meng Wanzhou est accusée d’avoir menti à la Banque HSBC à propos des liens unissant Huawei et sa filiale Skycom, qui faisait affaire en Iran, lors d’une rencontre ayant eu lieu en 2013 à Hong Kong.

La poursuite allègue que la femme d’affaires chinoise, par des déclarations frauduleuses faites à un cadre de l'institution financière, a faussement laissé croire à HSBC qu’il n’y avait aucun risque à continuer à faire des affaires avec Huawei malgré les sanctions économiques imposées par Washington contre Téhéran.

Meng Wanzhou et l'entreprise chinoise nient ces accusations.

Les audiences permettront à la juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, d’entendre une dernière fois les avocats de Mme Meng, qui plaident que leur cliente est injustement accusée.

Dans un document déposé au tribunal en avril, ils affirment que la justice américaine tente de la faire extrader en se fondant sur des preuves qui ne sont pas fiables ou qui sont trompeuses.

La défense affirme aussi que Mme Meng n’a jamais eu l’intention de tromper HSBC, qu’elle n’a pas caché la nature des relations entre Huawei et Skycom et que rien ne prouve que la banque risquait de perdre de l'argent en raison de sa présentation.

Aucune tromperie. Aucune perte. Pas même une théorie plausible de risque, écrivent les avocats de Meng Wanzhou.

Pas un procès criminel

Les avocats du procureur général, de leur côté, rappellent que les procédures d’extradition ne doivent pas se substituer au procès qui, si l’extradition a lieu, se produira aux États-Unis.

Comme lors d’une audience préliminaire, la culpabilité ou l’innocence de la personne visée n’est pas en jeu devant la cour d’extradition, écrivent-ils.

Les preuves soumises par un autre État pour demander l'extradition d'une personne sont présumées fiables, ajoute la Couronne.

La preuve montre que Mme Meng a persuadé HSBC de poursuivre ses relations bancaires avec Huawei en faisant des déclarations trompeuses sur la nature de la relation entre Skycom et Huawei [...] en sachant que cette relation exposait HSBC à des risques pour ses intérêts économiques.

Audiences en deux parties

La défense allègue que Mme Meng est victime de multiples abus de procédures qui justifient sa libération.

Parmi ceux-ci, les avocats de la femme d’affaires plaident que la requête d’extradition présentée par les États-Unis contient plusieurs erreurs et déclarations erronées, ce qui constitue un grave abus de procédures qui devrait mener à la suspension du processus d’extradition.

C’est sur cet aspect de l’affaire qu'a porté la première partie des audiences.

Meng Wanzhou allègue aussi une violation de ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés le jour de son arrestation à l’aéroport de Vancouver, où des agents des services frontaliers l’ont interrogée pendant trois heures avant qu’elle ne soit formellement arrêtée.

De plus, ses avocats allèguent que la poursuite contrevient au droit international et que les procédures sont entachées depuis le début par des interventions politiques.

Tout cela sera pris en considération par la juge Heather Holmes lors de la deuxième partie des audiences, qui commencera cette semaine ou la semaine prochaine et portera sur l’incarcération de Meng Wanzhou en vue de son extradition vers les États-Unis.

Cela constitue l’étape judiciaire finale du processus, qui comporte aussi une dimension politique.

Si la juge recommande que Mme Meng soit incarcérée, ce sera au ministre fédéral de la Justice d’ordonner ou non son extradition vers les États-Unis.

Si la juge décide au contraire que les preuves présentées par la Couronne, même à première vue, ne justifient pas de procès au sud de la frontière, ou encore que Meng Wanzhou a été victime d’abus de procédures graves, elle sera libérée.

La fille du fondateur du géant des télécommunications chinois Ren Zhengfei vit, depuis son arrestation, en liberté surveillée dans une résidence qu’elle possède dans un quartier chic de Vancouver.

Avec des informations de la Presse canadienne

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