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Un fonds d'investissement montréalais poursuivi pour son nom

Elisabeth Ann Laett devant des portraits de la famille Holt, aux bureaux de l'entreprise The Holt Xchange.

L'associée directrice de The Holt Xchange Elisabeth Laett a déclaré que la décision d'utiliser le nom de famille Holt lors du lancement du fonds en 2018 avait été prise pour faire référence à l'histoire du secteur financier montréalais.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

Brendan Holt Dunn, qui dit avoir voulu invoquer l'héritage de son arrière-arrière-grand-père, l'industriel québécois Sir Herbert Holt, en nommant son fonds de capital de risque basé à Montréal, pourrait bien devoir se rendre devant les tribunaux pour conserver ce nom.

Son fonds, The Holt Xchange, qui investit dans des entreprises en démarrage du secteur des technologies financières, est poursuivi par la banque internationale Credit Suisse pour violation de marque.

Dans une déclaration déposée l'année dernière à la Cour fédérale d'Edmonton, la filiale de Credit Suisse, CSFB HOLT, a affirmé qu'elle détient le droit d'utiliser la marque HOLT lorsqu'elle offre des biens et des services financiers au Canada et que la marque et les offres de la société de capital de risque de Montréal (nommée Holt Accelerator au moment du dépôt de la poursuite) sont trop similaires.

La banque, qui réclame au moins 100 000 $ en dommages-intérêts, soutient que la similitude créera de la confusion chez les consommateurs canadiens et réduira la valeur et la réputation de sa marque de commerce.

M. Dunn a déclaré que, selon lui, il n'y a pas de risque de confusion.

Nous sommes dans des domaines différents, le secteur financier dans son ensemble est très large.

Une citation de :Brendan Holt Dunn

Il ajoute qu'il n'avait jamais entendu parler de la marque HOLT de Credit Suisse avant d'être poursuivi.

Je pense que ce qui les inquiète, c'est que notre nom, le nom de notre famille, est plus connu que le leur au Canada, a-t-il déclaré mercredi en entrevue. Il n'y a absolument aucun chevauchement.

L'associée directrice de The Holt Xchange, Elisabeth Laett, a déclaré que la décision d'utiliser le nom de famille Holt lors du lancement du fonds en 2018 avait été prise pour faire référence à l'histoire du secteur financier montréalais et aux ambitions du fonds de contribuer à faire du Québec une plaque tournante pour une nouvelle génération d'entreprises de technologie financière.

Nous étions le centre financier du Canada, à Montréal, à un moment donné, a-t-elle lancé.

Un héritage riche et controversé

Lorsque Herbert Holt est décédé en 1941, il a été décrit comme l'homme le plus riche du Canada. Ingénieur spécialisé dans les chemins de fer, il a participé à la construction de celui du Canadien Pacifique et a été fait chevalier pour son travail de planification des chemins de fer en France pendant la Première Guerre mondiale. Il a par la suite consolidé plusieurs compagnies d'électricité de la région de Montréal (qui seront éventuellement expropriées pour créer Hydro-Québec) et a été président de la Banque Royale du Canada de 1908 à 1934.

Herbert Holt était également une figure controversée à une époque où la prédominance des anglophones parmi l'élite des affaires de Montréal suscitait le mécontentement de nombreux francophones.

Dans les dossiers judiciaires, The Holt Xchange maintient que le nom Holt a été utilisé par des générations de membres de la famille lorsqu'ils offraient des biens et des services financiers au Canada. Elle a également déposé une demande reconventionnelle visant à faire annuler la marque HOLT de Credit Suisse.

Cette dernière vient du nom d'une entreprise de conseil financier installée aux États-Unis et acquise par la banque en 2002. C'est un acronyme basé sur les lettres des noms de famille des fondateurs de l'entreprise de conseil. La banque, qui a déposé une demande d'enregistrement de la marque de commerce HOLT au Canada en 2006, vend des logiciels d'évaluation d'entreprises, des services de consultation et des produits d'investissement sous le nom de HOLT.

Le drapeau national flotte au-dessus d’une succursale de la banque Credit Suisse, à Lucerne, en Suisse, le 19 octobre 2017.

La marque HOLT de Credit Suisse vient du nom d'une entreprise de conseil financier basée aux États-Unis et acquise par la banque en 2002 (archives).

Photo : Reuters / Arnd Wiegmann

La question de savoir si les consommateurs interpréteraient le Holt du nom du fonds de capital de risque montréalais comme une référence à la famille Holt est l'une de celles qui sont contestées dans les dossiers judiciaires.

La titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politique de l'information à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Teresa Scassa, a expliqué que les tribunaux examinent plusieurs facteurs lorsqu'ils évaluent la possibilité de confusion dans les affaires de marques de commerce, y compris depuis combien de temps chaque nom ou marque a été utilisé et à quel point sont similaires les biens, les services et la manière dont ils sont commercialisés ou vendus.

Plus qu’un nom de famille

Bien que la Loi sur les marques de commerce permette aux gens d'utiliser leurs propres noms comme noms commerciaux, Mme Scassa a mentionné que cette défense avait été interprétée de manière assez étroite.

Par exemple, il n'est pas interdit à quelqu'un du nom de McDonald d'utiliser son nom pour faire des affaires et, s'il ouvre un commerce de hamburgers, il ne lui est pas interdit de l'utiliser dans le cadre de son entreprise familiale afin de vendre des hamburgers, mais il ne peut pas simplement l'appeler McDonald's, a-t-elle illustré. Au lieu de cela, il doit rendre évident qu'il s'agit d'un commerce différent.

Le porte-parole de Credit Suisse, Jonathan Schwarzberg, a refusé de commenter le dossier, affirmant que la banque ne peut rien dire publiquement au-delà de ce qui se trouve dans les documents judiciaires. Aucune date de procès n'a été fixée.

M. Dunn a déclaré que le fonds avait entamé des négociations avec Credit Suisse après le dépôt de la plainte et avait changé son nom de Holt Fintech Accelerator pour The Holt Xchange au printemps, une décision qui, selon lui, satisferait la banque.

Il a noté qu'il existe d'autres entreprises utilisant le nom Holt.

Je ne comprends pas, a-t-il dit. C'est insultant, et nous avons évidemment l'impression d'être victimes d'intimidation. Nous sommes une famille très prospère, mais aucune famille ne peut affronter une institution financière.

Mme Laett a déclaré que le fonds montréalais avait construit une marque internationale autour de son nom, attirant l'intérêt d'entreprises émergentes du monde entier. Nous avons reçu environ 3000 candidatures pour faire partie de Holt, a-t-elle déclaré. L'élan est formidable.

M. Dunn a soutenu qu'il n'avait pas l'intention de retirer le terme Holt du nom de l'entreprise.

C'est mon nom personnel et le nom de ma famille, et ça reflète l'histoire et la réputation de notre famille au Canada, a-t-il résumé.

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