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Levée des restrictions : les employeurs tenus d'assurer la sécurité du lieu de travail

Sarah Coderre.

Sarah Coderre est avocate spécialisée en droit du travail et associée du cabinet Bow River Law à Calgary.

Photo : Sarah Coderre

Radio-Canada

Lors d'une entrevue pour le Calgary Eyeopener, Sarah Coderre, avocate spécialisée en droit du travail et associée du cabinet Bow River Law à Calgary, a expliqué ce que la levée des restrictions relatives au port du masque et à l’isolement signifie pour les milieux de travail.

Elle indique que, selon la législation sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta, les employeurs sont encore tenus d'assurer la sécurité du lieu de travail. Ils doivent par ailleurs maintenir un lieu de travail sûr et exempt de substances dangereuses, incluant les substances biologiques. La COVID-19 était vue comme une substance biologique tout au long de la pandémie, explique-t-elle. 

Selon elle, la différence avec les autres virus, comme celui de la grippe, réside dans la gravité des conséquences possibles de la COVID-19. Elle ajoute que le défi pour les employeurs est qu’ils ne savent pas qui est vacciné et qu'ils n’ont pas le droit de poser la question à leurs employés, car il s'agit d'une atteinte à la vie privée.

Chaque lieu de travail devra déterminer les risques pour sa main-d'œuvre et introduire ses propres règles de santé, estime-t-elle. Je ne serais pas surprise de voir de plus en plus d’entreprises imposer le port de masque à leurs employés, et c'est certainement quelque chose que les entreprises privées peuvent faire, dit-elle lors de l’entrevue.

À savoir si les employeurs peuvent imposer la vaccination comme condition de travail, Mme Coderre répond que non. Elle précise cependant que dans certains cas, comme dans le secteur de la santé, les employeurs pourraient imposer la vaccination sans craindre que les tribunaux s'y opposent.

À partir du 16 août, l'Alberta n'exigera plus que les personnes malades s'isolent. De ce fait, celles-ci pourront se rendre au bureau au risque d'infecter des collègues.

De plus, à partir du 31 août, les tests de dépistage seront limités aux personnes présentant des symptômes suffisamment graves pour nécessiter des soins à l'hôpital. Les personnes présentant des symptômes légers pourraient donc être porteuses du virus sans le savoir et transmettre la maladie à d'autres.

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