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Victoire incomplète pour les Vuntut Gwitchins au Yukon

Le palais de justice de Whitehorse.

La Cour d'appel du Yukon a tranché en faveur de la Première Nation des Vuntut Gwitchin, qui veut que tous les membres élus du Conseil résident à Old Crow.

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Radio-Canada

La Première Nation Vuntut Gwitchin a réagi à la décision de la Cour d'appel du Yukon une semaine après le rendu de son jugement dans l’affaire qui l'opposait à Cindy Dickson. Même si la Cour lui a donné raison, la Première Nation affirme que ses lois ne devraient pas être jugées par le prisme de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cindy Dickson, membre de la Première Nation des Vuntut Gwitchin, a voulu se présenter au conseil en 2018, tout en résidant à Whitehorse. La Première Nation s’y est opposée, car selon son règlement il faut résider à Old Crow pour se présenter aux élections locales.

Le conflit s’est d’abord rendu devant la Cour suprême du Yukon, puis la Cour d’appel qui a débouté Cindy Dickson en s’appuyant sur l’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés : Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada.

Cette cause et la décision de la Cour d’appel figurent parmi les décisions qui vont le plus loin dans la protection de l’article 25 en tant que bouclier pour protéger les droits autochtones préexistants, a déclaré le chef, Dana Tizya-Tramm, en conférence de presse vendredi.

Il s’agit d’un jalon monumental dans notre parcours comme peuple autochtone dans un monde moderne.

Une citation de :Dana Tizya-Tramm, chef de la Première Nation Vuntut Gwitchin

C’est pourtant cette même charte que conteste la Première Nation. Pas le jugement qui lui est favorable, mais le simple fait que le règlement de la Nation ait été discuté et jugé selon la charte, car elle ne s’applique pas selon lui, faisant de ce verdict une victoire incomplète.

Nous comprenons que la cause limite l'application de la Charte, mais la mise en œuvre de la Charte n’a pas sa place dans une salle de cours [quand les droits autochtones sont en cause], mais dans une salle de négociations ou nous avons débattu [de nation à nation] depuis des décennies.

Le chef est particulièrement préoccupé par les arguments du gouvernement du Yukon qui ne correspondent pas, selon lui, à l'idée maîtresse des ententes d’autonomie gouvernementale. Il croit que ce sont les gouvernements territorial et fédéral qui ont le plus à apprendre de cette décision, ainsi que le public canadien qui demeure, à la lumière de la couverture médiatique, dit-il, toujours confus quant à la place des droits autochtones.

Cette cause démontre que nous sommes toujours dans l’enfance de ce parcours et l'adolescence comme nation dans la compréhension de l'équilibre des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Une citation de :Dana Tizya-Tramm, chef de la Première Nation Vuntut Gwitchin

La décision sera présentée à l'assemblée générale des membres de la Première Nation Vuntut Gwitchin pour de plus amples conversations, y compris celle de demander ou non à la Cour suprême du Canada d'entendre la cause.

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