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Des citoyens reverront les sanctions judiciaires sur la désinformation sur Internet

Les logos des géants de l'internet : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft
(GAFAM)

Les logos des géants de l'Internet : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, qu'on regroupe souvent sous le sigle GAFAM.

Photo : Getty Images

La Commission canadienne sur l’expression démocratique est à la recherche de Canadiens dont le mandat sera de revoir les sanctions juridiques imposées aux personnes et aux organisations qui publient intentionnellement de la désinformation en ligne dans le but de nuire.

En juillet, 12 500 foyers canadiens ont reçu une lettre les invitant à se joindre bénévolement au débat. Ces foyers ont été choisis de manière aléatoire, et seules 42 personnes seront retenues, là encore aléatoirement, mais de manière représentative de la société.

Aucune connaissance préalable n’est nécessaire pour faire partie de l’assemblée de citoyens, précise Émilie Hervieux, coanimatrice de l’Assemblée citoyenne sur l'expression démocratique.

Les premières rencontres auront lieu virtuellement à l’automne afin de mettre tout le monde plus ou moins au même niveau, poursuit-elle. Ainsi, chaque citoyen participant à l'Assemblée devient un peu expert en la matière.

En 2020, l'Assemblée citoyenne s'est penchée sur la régulation des médias sociaux. Or, jeudi, le gouvernement fédéral a proposé un nouveau cadre pour réguler les réseaux sociaux et les types de contenus qui y sont publiés.

La désinformation, un sujet d’actualité

La désinformation sur Internet a pris des proportions encore plus importantes au cours de la dernière année de pandémie. C’est [...] un sujet d’actualité, affirme Émilie Hervieux.

Au niveau public, au niveau gouvernemental, au niveau des différentes instances, on a constaté l'urgence d'avoir une régulation des plateformes de médias sociaux, entre autres. L'opinion publique peut être manipulée vraiment facilement via cette [désinformation] et l'objectif est de protéger les citoyens canadiens, ajoute-t-elle.

Une fois le travail de consultation terminé, la commission fera des recommandations. Ultimement, l'objectif est d'éclairer les politiques publiques. On remarque vraiment que cela a un impact [en ce qui concerne] la prise de décision, puis l'élaboration de politiques publiques.

Plus de 400 retours

D’après Émilie Hervieux, plus de 400 personnes ont déjà répondu au courrier envoyé en juillet. On s’attend à en avoir davantage, et c’est déjà plus que l’an dernier, mentionne-t-elle.

Les volontaires ont jusqu’au 16 août pour y répondre, avant le début des travaux, en octobre.

Cette année, la formule sera hybride. Il va y avoir trois rencontres virtuelles, deux en octobre, une au début du mois de novembre, puis tous les participants vont se rencontrer durant cinq jours à Ottawa, explique la coanimatrice de l’Assemblée citoyenne sur l'expression démocratique.

À l’issue d’échanges et de débats, les participants arriveront à un consensus. Ça peut sembler étonnant, mais à chaque fois, dans ces assemblées-là, on arrive à un consensus, conclut Émilie Hervieux.

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