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L’obligation vaccinale est-elle une option pour les employeurs?

Une personne se fait injecter le vaccin dans l'épaule.

Il reste plus de 800 000 doses à administrer d'ici le 31 août pour atteindre l'objectif de Québec.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Radio-Canada

Après la carotte de la loterie vaccinale, Québec pourrait-il être tenté d’utiliser le bâton et suivre l’exemple de certaines autorités qui veulent obliger leur population à se faire vacciner?

Même si la santé publique a toujours écarté cette possibilité et que son directeur national, le Dr Horacio Arruda, a soutenu que ce n’est pas du tout dans nos cartons, la menace que fait planer le variant Delta, de plus en plus présent au pays, pourrait venir changer la donne.

La campagne de vaccination avance, mais Québec est n'a pas encore atteint son objectif d'avoir vacciné 75 % des personnes de 12 ans et plus d’ici le 31 août. En date du 31 juillet, selon les données de l'Institut national de la Santé publique du Québec (INSPQ), 65,9 % des Québécois étaient pleinement vaccinés.

Pourra-t-on, dans ce contexte, avoir une rentrée scolaire normale, comme le souhaite le gouvernement, sans avoir recours à l’obligation vaccinale?

Aux États-Unis, de plus en plus de grandes entreprises vont exiger de leurs employés qu’ils se fassent vacciner pour réintégrer leurs lieux de travail. Facebook et Google, mais aussi la banque Morgan Stanley et le groupe de gestion d’actifs BlackRock en ont fait l’annonce.

De plus, le président Joe Biden a annoncé jeudi que les employés du gouvernement fédéral devront être vaccinés ou porter le masque et se soumettre à des tests réguliers. Les États de la Californie et de New York ont mis en place des mesures similaires.

Ce genre de dispositions, légales aux États-Unis, pourraient également être appliquées au Québec dans certaines circonstances, explique Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail, associée chez Langlois avocats.

Le gouvernement, en vertu de la Loi sur la santé publique, peut déterminer la vaccination [...] d’une partie de la population, tel qu’il le détermine, a soutenu Mme Plamondon à l’émission Tout un matin. Il faut, pour cela, qu’un état d’urgence sanitaire soit déclaré dans la province et qu’une maladie contagieuse menace gravement la santé de la population.

Ainsi, en avril, alors que la troisième vague frappait le Québec de plein fouet, le gouvernement avait obligé certains travailleurs du réseau de la santé à se faire vacciner ou à subir trois tests de dépistage par semaine.

Quant aux entreprises privées, la situation est moins claire. Si la situation actuelle, avec une centaine de cas de COVID-19 par jour, ne leur permet pas de justifier une obligation de vaccination, cela pourrait changer advenant une augmentation du nombre de cas.

Si on retourne en zone rouge, que les hôpitaux débordent et qu’on a une perte de contrôle avec une quatrième vague, c’est clair qu’il y a des employeurs qui vont avoir beaucoup moins de patience [avec leurs employés], à partir du moment où les vaccins étaient disponibles et les gens ne les ont pas pris.

Une citation de :Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail, associée chez Langlois avocats.

Ils pourraient, à ce moment-là, exiger une preuve de vaccination de leurs employés qui doivent œuvrer dans des milieux où l’on ne peut respecter les normes de distanciation ou un protocole de tests de dépistage pour leurs employés.

Dans les circonstances actuelles, cependant, la question ne se pose pas, remarque Mme Plamondon.

Le gouvernement ontarien s’interroge lui aussi. Selon ce qu’a appris CBC, la province étudie les avantages et les inconvénients de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 dans les lieux de travail où les gens ont le plus de risque de contracter le coronavirus.

Le Secrétariat du Conseil du trésor examine également la question.

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