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Moncton n’imposera pas de limites de bruit aux motocyclistes, contrairement à Fredericton

Un motocycliste circule dans la rue.

Des changements ont toutefois été proposés au règlement actuel à Moncton.

Photo : Radio-Canada / Rob Kruk

Radio-Canada

La Ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick, n’adoptera pas un règlement qui fixe des niveaux maximums de décibels comme l'a fait Fredericton.

Lors d'une réunion d'un comité municipal lundi, le personnel de Moncton a présenté des suggestions de changements à l'arrêté municipal sur le bruit, en expliquant que ces changements ne comprennent pas de limites de décibels en raison de la difficulté à les faire respecter.

Un policier.

Selon Nick Robichaud, la GRC a déclaré aux autorités municipales qu'elle n'utilisait pas d'appareils de mesure des décibels.

Photo :  CBC / Shane Magee

Selon le directeur général des services juridiques et législatifs de Moncton Nick Robichaud, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'utilise pas d'appareils de mesure des décibels, et ce, nulle part au pays. Il ajoute qu'elle n'est pas prête à le faire à Moncton.

Un outil utilisé ailleurs

Selon un rapport du personnel présenté au conseil municipal, la GRC a indiqué à la ville qu'elle n'achèterait pas cet équipement en raison d'autres priorités opérationnelles et de formation.

Mardi, CBC News a demandé des précisions à la GRC au Nouveau-Brunswick. Jeudi, le caporal Hans Ouellette a déclaré que la GRC au Nouveau-Brunswick n'avait pas accès à des appareils de mesure des décibels.

Nous croyons comprendre que cette situation s'applique à l'ensemble de la GRC, car il n'existe pas de norme de formation nationale pour cet outil.

Une citation de :Hans Ouellette, caporal de la GRC

Cependant, la GRC de White Rock, en Colombie-Britannique, utilise des décibelmètres. Elle a mené l'an dernier une campagne de répression des véhicules bruyants. Elle a ainsi remis des contraventions à 45 conducteurs sur une période de six mois. Ce mois-ci, le détachement situé au sud de Vancouver a indiqué sur Twitter avoir déjà donné plus de 60 contraventions en 2021 pour des véhicules trop bruyants.

Le sergent d'état-major Kale Pauls de White Rock a déclaré à CBC News que le détachement utilise ces appareils de mesure et les observations de ses agents pour faire respecter les limites de décibels prévues par la loi provinciale.

La municipalité est impuissante

Nick Robichaud a déclaré au conseil municipal que si la GRC n'utilise pas de décibelmètres, la tâche serait laissée aux agents chargés de l'application des règlements municipaux. Cependant, la législation provinciale ne leur donne pas le pouvoir d'arrêter les véhicules, selon lui.

Charles Léger à l'extérieur.

Le maire adoint, Charles Léger.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Le maire adjoint, Charles Léger, qui a présidé le conseil d'administration de l'Autorité policière régionale de Codiac, rappelle que la municipalité a un contrat avec la GRC pour assurer le maintien de l'ordre dans la ville.

Ce qui est important pour la municipalité, c'est ce que la GRC est tenue de faire par contrat, souligne Charles Léger.

Les limites imposées par Fredericton

Le règlement de Fredericton, adopté en avril, permet de décerner une contravention de 250 $ aux conducteurs s’ils dépassent les limites de bruit en vigueur. Dans le cas des motocyclettes, la limite est de 92 décibels lorsque le moteur tourne au ralenti, et de 96 décibels lorsqu'il tourne à une vitesse supérieure.

Une conversation normale est d'environ 60 décibels et une tondeuse à gazon en produit environ 90, selon le site Internet de la santé publique de la Colombie-Britannique. Cette dernière souligne que le bruit supérieur à 85 décibels peut être dangereux selon la durée d'exposition et l'utilisation ou non d'un moyen de protection auditive.

Nick Robichaud.

Nick Robichaud a mentionné que plusieurs conseillers municipaux de Moncton ont envoyé des courriels au personnel pour qu'il adopte une disposition similaire à celle de Fredericton.

Photo :  CBC / Shane Magee

Un nouveau règlement possible

Même s'il n'est pas question d'inclure une limite de décibels dans le règlement municipal, Nick Robichaud a indiqué au conseil qu'il existe un mécanisme qui pourrait être utilisé par la police pour lutter contre le bruit excessif.

La loi provinciale sur les véhicules à moteur exige que ces derniers soient équipés d'un silencieux et d'un ou de plusieurs tuyaux d'échappement en bon état de marche et en fonctionnement constant afin d'éviter tout bruit excessif ou inhabituel. La loi stipule également qu’il est interdit de conduire un véhicule à moteur équipé d'un dispositif de coupure du silencieux, d'une dérivation ou d'un dispositif similaire.

Selon Nick Robichaud, la GRC peut arrêter les véhicules bruyants pour vérifier leur système d'échappement et donner des contraventions à leur conducteur s'ils enfreignent la loi.

Le règlement actuel

Le règlement actuel de la ville interdit le bruit susceptible de causer un trouble public ou de déranger autrement les habitants durant la nuit, de 23 h à 7 h.

Le nouveau règlement s'appliquerait à toute la journée.

La réglementation permet à la ville de déterminer si le bruit cause une perturbation en fonction de facteurs tels que l'heure de la journée, la durée, le volume et l'emplacement du bruit.

Deux personnes circulent à bord d'un véhicule tout-terrain sur un sentier en forêt.

Les véhicules tout-terrain font partie des bruits dérangeants selon le règlement actuel de la ville de Moncton.

Photo : Shutterstock

Elle donne des exemples de bruits qui pourraient être dérangeants, notamment les cris, les chants, les sifflements, la musique, les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les marteaux pneumatiques, le matériel de construction, les machines et les bruits d'animaux.

Diverses exemptions sont prévues, notamment pour les véhicules d'urgence, les travaux de construction d'urgence, les travaux de construction exécutés de 7 h à 22 h, les cloches d'église, les terrains de golf, le transport en commun et l'équipement de déneigement.

Les amendes pour violation du règlement commencent à 140 $ et peuvent aller jusqu'à 2100 $.

Correctif : Une version antérieure de ce texte indiquait erronément que l'arrêté ferait l'objet d'une audience publique. Le texte indiquait aussi que la municipalité ne disposait pas de l'autorité nécessaire pour limiter le recours aux freins à compression, alors qu'en fait, la municipalité peut restreindre leur utilisation, mais ne dispose pas des moyens pour le faire.

D’après un reportage de Shane Magee de CBC

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