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Des propriétaires de maisons anciennes laissés sans assurance

La situation inquiète le milieu du patrimoine.

Maison Joseph-Augé, vue de face.

La maison Joseph-Augé, située à Terrebonne, a été construite entre 1798 et 1801.

Photo : Isabelle Huppé / MCCQ

Philippe-Antoine Saulnier

De nombreux propriétaires de maisons anciennes ont eu de mauvaises surprises de la part de leurs assureurs, qui ont subitement arrêté de les couvrir au cours des derniers mois.

Le problème revient sporadiquement depuis des années, mais il s'est amplifié depuis l'an dernier, lorsqu'un programme d'assurance conçu spécialement pour les maisons anciennes a cessé d'exister.

Ce programme était offert à l'origine par le courtier Dale Parizeau Morris Mackenzie, en collaboration avec l'association des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ). Mais l'entreprise a changé de mains, et le programme a pris fin après cinq ans.

Plusieurs ont donc dû chercher d'autres solutions, comme Alain Houle, propriétaire d'une maison classée, donc reconnue par le ministère de la Culture et des Communications, datant de 1800, dans le Vieux-Terrebonne.

Ils nous ont dit : "On regrette, on ne peut plus vous assurer." Et ils ne nous offraient pas d'autre produit. C'est assez rare que notre assureur nous laisse tomber quand on paie notre assurance depuis une couple d'années!

Une citation de :Le propriétaire Alain Houle

Alain Houle n'est pas le seul propriétaire de maison ancienne à avoir perdu sa couverture d'assurance habitation.

À Saint-Jean-Port-Joli, la maison Médard-Bourgault, où a vécu le sculpteur du même nom, s'est retrouvée sans assurance. L'assureur a retiré sa couverture en invoquant la citation patrimoniale accordée quelques années auparavant par la Municipalité.

C'est un désarroi total, s'exclame Jean-François Blanchette, qui fait partie du conseil d'administration du domaine Médard-Bourgault, et qui a travaillé pour que la maison soit citée par la Municipalité.

Est-ce qu'il faut craindre que tous les bâtiments, tous les lieux qui vont être identifiés au patrimoine québécois vont perdre leur assurance?, se demande M. Blanchette.

Le problème pourrait en effet prendre de l'ampleur. Le gouvernement Legault a récemment adopté une nouvelle loi sur le patrimoine, qui demande à chaque municipalité de dresser l'inventaire des bâtiments patrimoniaux sur son territoire.

Tous les bâtiments d'avant 1940 vont se retrouver dans des inventaires, explique Renée Genest, directrice générale d'Action Patrimoine, et, des fois, l'inventaire est invoqué pour refuser un bâtiment au niveau de l'assurance.

Renée Genest a même appris qu'un assureur a demandé expressément qu'une municipalité retire son statut patrimonial à un bâtiment avant d'offrir une couverture d'assurance pour celui-ci.

Un manque d'information à l'origine du problème

Le Bureau d'assurance du Canada invoque un manque d'information sur les exigences légales qui entourent les maisons patrimoniales.

En cas de sinistre, faudra-t-il par exemple remplacer les fenêtres ou la toiture avec des matériaux d'origine? Cette incertitude freine un peu l'appétit des assureurs, explique Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d'information sur les assurances.

Mme Crevier ajoute que le domaine des maisons anciennes n'est pas le seul pour lequel l'accessibilité à l'assurance est actuellement plus difficile, ce qui s'explique par un resserrement du marché.

Les assureurs vont être plus sévères dans les risques qu'ils vont souscrire, explique-t-elle.

Le cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, est préoccupé par cette situation, selon l'attaché de presse Louis-Julien Dufresne. Celui-ci ajoute que le ministère collabore avec l'association des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) pour trouver des solutions.

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