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Notre-Dame-du-Nord devra revoir sa gestion de l’octroi des contrats

L'entrée de la municipalité de Notre-Dame-du-Nord au Témiscamingue.

L’Autorité des marchés publics demande à la municipalité de Notre-Dame-du-Nord de mieux encadrer sa politique de gestion contractuelle.

Photo : Radio-Canada / Tanya Neveu

La décision rendue jeudi par l’AMP concerne un appel d’offres public lancé en 2020 pour des services professionnels pour des travaux de remplacement d’un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

La vérification de l’AMP a révélé une méconnaissance au sein de la municipalité quant aux principes qui régissent l’ouverture et l’analyse des soumissions. Dans le cadre de cet appel d’offres, les enveloppes des offres de service et celles de prix ont été ouvertes en même temps.

De plus, les membres du comité de sélection ne savaient pas que l’évaluation des soumissions devait se faire de manière individuelle.

Le Code municipal exige pourtant que chaque proposition soit évaluée individuellement, sans en connaître le prix, qui est contenu dans une enveloppe séparée.

Autres problématiques

L’AMP a aussi soulevé d’autres problématiques, notamment une mauvaise évaluation initiale par le directeur général du montant de la dépense. Le document d’appel d’offres indiquait une valeur entre 105 700 $ et 199 999 $, mais le contrat a été conclu à 337 133 $, en février 2021.

L’AMP s’inquiète également du fait que des membres du comité de sélection avaient accordé une importance au fait qu’un des soumissionnaires n’était pas de la région, jugeant que ces commentaires sont de nature à vicier le processus d’octroi du contrat.

L’Autorité des marchés publics recommande au conseil municipal d’établir un plan de formation des employés travaillant en gestion contractuelle. Notre-Dame-du-Nord doit aussi se doter de procédures efficaces pour assurer le respect des dispositions du Code municipal et de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Le conseil municipal dispose de 30 jours pour faire le suivi de ces recommandations auprès de l’AMP.

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