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Ottawa lance des consultations sur l’encadrement des réseaux sociaux

Ottawa aimerait notamment créer une nouvelle commission de la sécurité numérique.

Un homme tient un téléphone intelligent avec les icônes des applications de réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter vues sur l'écran.

Le gouvernement fédéral espère déposer un projet de loi pour encadrer les réseaux sociaux cet automne.

Photo : Getty Images / KIRILL KUDRYAVTSEV

Le gouvernement fédéral propose un nouveau cadre pour les réseaux sociaux et certains types de contenus qui y sont partagés. Des consultations publiques sont lancées à ce sujet.

Les efforts des plateformes de médias sociaux sont incohérents et ne suffisent pas, pouvait-on lire dans une séance d'information technique à l'intention des médias jeudi.

Le cadre présenté par Patrimoine canadien vise cinq types de contenus préjudiciables : le discours haineux, le contenu incitant à la violence, le contenu d’exploitation sexuelle des enfants, le contenu terroriste et le partage non consensuel d’images intimes.

Si vous ne pouvez pas le faire dans le monde physique, vous ne pourriez pas devoir le faire derrière un écran.

Une citation de :Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Les plateformes comme Facebook, Twitter, YouTube, TikTok, Instagram et Pornhub auraient l’obligation de supprimer ce genre de contenu dans les 24 heures suivant leur signalement. Si après 24 heures, elles ne le font ou elles ne justifient pas pourquoi elles ne le font pas, elles pourront se voir imposer des amendes très sévères, a précisé en entrevue le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

Ces pénalités financières pourraient atteindre jusqu’à 3 % du revenu brut d’une plateforme ou jusqu’à 10 millions de dollars, selon le montant le plus élevé. À titre indicatif, Facebook a engrangé en 2020 des revenus bruts de plus de 85 milliards de dollars, selon un rapport produit pour ses actionnaires. La sanction pécuniaire maximale à laquelle le géant du web pourrait s’exposer frise donc les 2,6 milliards dollars.

En cas de derniers recours, il serait possible de demander aux fournisseurs de service Internet de bloquer l’accès aux sites qui persistent à ne pas supprimer des contenus pédopornographiques ou terroristes. Il faudrait toutefois une autorisation de la cour pour mettre cette ultime sanction en place.

Steven Guilbeault aux Communes.

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Par ailleurs, les fournisseurs Internet eux-mêmes, tout comme les plateformes de discussion privées et les sites de critiques populaires comme Trip Advisor, ne seraient pas visés par ce cadre législatif.

Il n’est pas exclu qu’au terme des consultations et d’autres analyses, des plateformes mixtes comme Telegram – qui offrent de la messagerie privée et la diffusion plus publique de contenus –, soient assujetties à la réglementation.

Les consultations seront menées jusqu’au 25 septembre en vue du dépôt d’un éventuel projet de loi cet automne. Il est possible d'y participer sur le site Internet de Patrimoine canadien.

De nouvelles instances

Ottawa propose aussi la création d’une nouvelle commission de la sécurité numérique pour veiller à la mise en œuvre de ses réglementations.

Le ou la commissaire à la sécurité numérique veillerait à l’application des nouvelles règles d’un éventuel projet de loi. Cette personne serait aussi responsable d’examiner les plaintes contre les plateformes et de recommander des sanctions, dont le blocage d’accès ou des sanctions administratives pécuniaires.

Cependant, ce serait un tribunal créé en vertu du projet de loi C11 qui déterminerait les sanctions à imposer.

Le cadre législatif proposé par Patrimoine canadien comprend la création d’un conseil de recours. Cet organe agirait comme un tribunal entièrement en ligne pour régler les litiges entourant le retrait de contenus en ligne, entre autres.

Finalement, la commission compterait un conseil consultatif pour fournir des orientations et des conseils spécialisés au commissaire et au conseil de recours. Cette instance s’appuierait sur des conseils d’experts et de groupes représentant la société civile, particulièrement les personnes les plus ciblées par la haine en ligne, dont les femmes, les personnes racisées et la communauté LGBTQ+.

Le rôle des forces de l'ordre et du SCRS

Le gouvernement entretient également l’idée d’apporter des changements à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

On suggère notamment de créer un nouveau processus simplifié pour l’obtention d’une autorisation judiciaire permettant d’aller recueillir des renseignements d’identification sur les usagers.

Cette proposition pourrait assurer des enquêtes opportunes et une plus grande souplesse, selon les documents publics qui présentent le cadre législatif.

Un panneau indiquant le bâtiment du Service canadien du renseignement de sécurité.

Le Service canadien du renseignement de sécurité pourrait traiter les contenus qui posent une menace à la sécurité nationale.

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

Patrimoine canadien examine différentes possibilités quant au partage de contenus préjudiciables avec les corps policiers et les services de renseignement. Il serait possible d’aviser les services de police lorsqu’un contenu suggère un risque imminent de préjudice grave, ou encore de partager certains contenus aux instances de sécurité les mieux outillées pour les traiter.

Selon ce paradigme, le contenu illicite serait signalé aux policiers, tandis que le matériel contenu préoccupant pour la sécurité nationale au SCRS serait mis entre les mains du SCRS. Les seuils pour déterminer la gravité ou la menace que pose chaque contenu restent à être fixés.

Ottawa veut de surcroît adapter la Loi sur les signalements obligatoires en matière de pornographie juvénile aux nouvelles réalités numériques.

Les plateformes sont déjà tenues de signaler la pornographie juvénile, mais cette mise à jour pourrait exiger qu’elles incluent systématiquement les métadonnées des contenus illicites (adresse IP, provenance, destination, date et heure de partage) ou encore des renseignements sur les abonnés qui les publient, dont les données de transmission des contenus, de même que les coordonnées, le nom et les renseignements de facturations liés à l’adresse IP de l’utilisateur en question.

Avec les informations de Julie-Anne Lapointe

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