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Trois élus de Pessamit visés par un avis de demande d'injonction à la Cour fédérale

Le bureau du Conseil des Innus de Pessamit.

Trois élus du conseil des Innus de Pessamit sont visés par l'avis de demande envoyé à la Cour fédérale.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Un avis de demande a été envoyé à la Cour fédérale pour que trois élus du conseil de bande de Pessamit quittent leur fonction et que des élections soient déclenchées pour pourvoir leur poste.

Les trois élus visés par cette requête sont Gérald Hervieux, Jean-Noël Riverin et Marielle Vachon.

Les deux demandeurs sont des membres de la communauté de Pessamit, John Rock et Christelle Rock.

Dans l'avis de demande, les demandeurs, appuyés par un avocat, soutiennent que selon l'article 3,9 du Code électoral de Betsiamites, un poste de chef ou de conseiller doit devenir vacant si celui-ci est reconnu coupable de corruption, de malhonnêteté, de méfaits, s'il n'a pas respecté la politique d'administration locale de la collectivité ou s'il s'est placé en situation de conflit d'intérêts.

Les demandeurs rappellent que les trois conseillers visés par la requête ont été reconnus coupables d'outrage au tribunal en 2018 pour ne pas avoir respecté l’invalidation par la Cour fédérale d’une élection et l’exigence de tenir un nouveau scrutin.

Gérald Hervieux et Marielle Vachon ont également été reconnus coupables en mars dernier d'un deuxième outrage au tribunal pour ne pas avoir payé les sommes dues au greffe de la Cour dans le délai prévu concernant ce premier outrage au tribunal.

Les demandeurs réclament aussi l'émission d'une ordonnance qui déclare nulle l'élection du 17 août 2020 qui s'est tenue à Pessamit.

Ils requièrent également que les rémunérations et les avantages fiscaux qui ont été versés à Gérald Hervieux, Jean-Noël Riverin et Marielle Vachon pour leur poste de conseiller depuis le 17 août 2020 soient remboursés au Conseil des Innus de Pessamit et que les trois élus divulguent tous les documents concernant leurs décisions prises en tant que conseillers.

Pour l'instant, les procédures judiciaires en sont à l'étape de la demande, aucun des arguments présentés dans la demande n'a été débattu devant la cour et aucune date de procès n'a été fixée.

Les trois élus toujours en poste

De son côté, le chef du Conseil des Innus de Pessamit, Jean-Marie Vollant, indique que les trois conseillers vont rester en poste et qu'aucune élection n'aura lieu avant qu'une décision ne soit prise à la Cour fédérale.

Le chef de Pessamit s'est dit surpris hier mercredi lorsqu'il a reçu l'avis de demande et qu'il souhaite attendre les procédures judiciaires avant d'agir.

On ne peut pas être juges, nous. C'est-à-dire, le conseil ne peut pas être juge dans ça.

Une citation de :Jean-Marie Vollant, chef du conseil des Innus de Pessamit

C'est parce que le code électoral appartient à la population et non pas au conseil, explique Jean-Marie Vollant. Donc il fallait mettre de l'avant la présomption d'innocence dans ça, puis ça, c'est important, ajoute le chef.

Joints par téléphone, Gérald Hervieux, Marielle Vachon ainsi que Jean-Noël Riverin n'ont pas souhaité commenter le dossier.

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