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Affaire Atcon : le Nouveau-Brunswick essuie un revers en Cour suprême

La façade de l'édifice de la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada donne raison au cabinet Grant Thornton dans sa cause contre le Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Pascal Raiche-Nogue

Le Nouveau-Brunswick n’obtiendra pas les 50 millions de dollars qu’il réclamait au cabinet de comptabilité Grant Thornton. La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision en faveur de ce dernier dans une cause liée à l’affaire Atcon.

Dans un jugement unanime rendu jeudi, les juges du plus haut tribunal du pays ont tranché et soutenu que la province s’y est prise trop tard pour réclamer un dédommagement pour négligence contre Grant Thornton.

Il s’agit du énième chapitre d’une saga qui retient l’attention au Nouveau-Brunswick depuis une douzaine d’années.

En 2009, le gouvernement libéral de Shawn Graham a accordé une garantie de prêt de 50 millions de dollars à la société de construction Atcon.

Avant de s’engager, il a consulté un rapport comptable préparé par Grant Thornton. Le rapport, commandé par Atcon à la demande de la province, indiquait que les états financiers de l’entreprise peignaient un portrait fidèle de sa situation financière.

En 2010, Atcon a fait faillite. La province a dû verser à la banque la garantie de prêt de 50 millions de dollars.

Par la suite, un autre cabinet comptable a effectué un examen à la demande de la province. Il a conclu qu’Atcon avait surévalué ses revenus et sous-évalué ses dépenses. Il a aussi déterminé que ses états financiers n’avaient pas été préparés dans les règles de l’art.

En juin 2014, la province s’est adressée aux tribunaux. Elle a présenté une réclamation de 50 millions de dollars à Grant Thornton. Elle a allégué que le cabinet avait fait preuve de négligence et n’avait pas respecté ses obligations.

Le hic, c’est que le délai de prescription pour de telles réclamations – qui est de deux ans – était déjà échu. La Cour du Banc de la Reine a débouté la province.

La cause a été portée en appel. La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a annulé le jugement et donné raison à la province.

Grant Thornton a donc cogné à la porte de la Cour suprême du Canada, qui lui a donné raison dans son jugement rendu jeudi.

Dans sa décision, le juge Michael J. Moldaver écrit qu’il est convaincu que la province a découvert les faits ayant donné naissance à sa réclamation le 4 février 2011, soit plus de deux ans avant d’intenter son action le 23 juin 2014, et que l’action est donc prescrite.

La firme contente, la province ne commente pas

Une porte-parole de Grant Thornton, Lindsay Barnes, a réagi à la nouvelle au nom de son employeur.

« Nous sommes contents de la décision de la Cour suprême du Canada. Nous allons continuer de nous atteler à servir nos clients du Nouveau-Brunswick et de développer des relations avec ses communautés », a-t-elle dit par courriel.

La réaction du porte-parole du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Geoffrey Downey, a été plus courte.

« Le gouvernement examine la décision et n'a pas d'autres commentaires pour le moment », a-t-il dit par courriel.

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