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Déneigement d’une école à Verner : la cour tranche en faveur du conseil scolaire

La devanture d’une école en plein hiver.

Le Conseil scolaire catholique Franco-Nord, propriétaire de l'École élémentaire catholique Ste-Marguerite-d’Youville, a obtenu gain de cause. (Archives)

Photo : CBC/Markus Schwabe

Radio-Canada

La Cour d’appel de l’Ontario a déterminé que l’entente pour le déneigement et le ramassage de déchets sans frais de l’École Ste-Marguerite-d’Youville par la Municipalité de Nipissing Ouest est encore valide, tel que le prétendait le Conseil scolaire catholique Franco-Nord.

Les juges Paul Rouleau, Alexandra Hoy et K. Van Rensburg ont infirmé une décision du juge de la Cour supérieure.

Le juge David Nadeau avait tranché en décembre 2019 en faveur de la Municipalité, qui avait mis fin à l’entente en novembre 2017.

Il estimait notamment que les conditions de l’entente de 1988 manquaient de clarté et que la Municipalité de Nipissing Ouest avait donné un préavis raisonnable au conseil scolaire.

Le conseil scolaire avait porté la cause en appel le mois suivant.

L’entente avait été établie en 1988 entre le Canton de Caldwell et le conseil scolaire catholique anglophone local.

En échange de l’achat de l’ancienne École Saint-Jean-Baptiste pour la somme symbolique d’un dollar, la Municipalité s’était engagée à déneiger gratuitement le terrain de l’École Ste-Marguerite-d’Youville et à ramasser les déchets.

La façade de l'hôtel de ville de Nipissing Ouest.

La Municipalité de Nipissing Ouest a été créée en 1999 par la fusion de plusieurs municipalités, donc Sturgeon Falls et le Canton de Caldwell.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

Le juge Paul Rouleau, qui a rédigé la décision de la Cour d’appel, a écrit que l’entente était perpétuelle, notamment parce que la Municipalité a retiré des avantages de l’acquisition presque gratuite de l’École Saint-Jean-Baptiste.

Il accorde au Conseil scolaire catholique Franco-Nord des dommages-intérêts de 9000 $ plus taxes par an, pour la période allant de novembre 2017 à juillet 2021.

La Municipalité doit aussi rembourser les frais encourus par le conseil scolaire pour porter la cause en appel, soit 12 000 $.

Rejoint par courriel, le directeur du développement économique et des services communautaires de Nipissing Ouest, Stephan Poulin, a indiqué que la Municipalité ne voulait pas commenter le jugement à ce moment-ci.

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