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Financement pandémique : des écoles indépendantes lancent une contestation judiciaire

Un groupe de jeunes élèves et leur institutrice portent un masque de protection dans une classe d’école.

Ces écoles affirment que le gouvernement ontarien ne leur ont pas offert le financement accordé par le fédéral. (Archives)

Photo : iStock

Radio-Canada

Trois écoles indépendantes se tournent vers les tribunaux. Selon elles, le gouvernement de l'Ontario les a indûment exclues, ainsi que d'autres établissements similaires, du financement d’urgence lié à la COVID-19.

Les écoles - deux à Toronto et une à Kitchener - soutiennent qu'en distribuant la portion provinciale du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le gouvernement de l'Ontario a laissé de côté quelque 1500 établissements indépendants et les quelque 150 000 enfants qui les fréquentent.

Dans leurs demandes, ils allèguent que le financement a été retenu pour aucune raison justifiable étant donné que les écoles indépendantes ont été soumises aux mêmes restrictions sanitaires et aux mêmes fermetures que les écoles financées par le secteur public.

Les écoles indépendantes ne sont pas à l'abri de la COVID-19. Elles ont fermé leurs portes, subi des épidémies éclosions, dépensé des fonds importants pour protéger leurs élèves et leur personnel, peut-on lire dans le document.

En ce qui concerne les questions autres que le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, l'Ontario a légitimement traité les écoles indépendantes de la même manière que les écoles financées par les fonds publics en ce qui concerne la pandémie [...] et de même, les écoles indépendantes, y compris les requérants, s'attendaient légitimement à un financement égal du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.

Les écoles demandent à la Cour divisionnaire d'annuler la décision provinciale et d'ordonner que le financement soit distribué aux écoles indépendantes sur la même base proportionnelle que les écoles financées par l'État.

Elles cherchent également à obtenir une déclaration selon laquelle la province a enfreint l'équité procédurale en omettant de les aviser et de les consulter.

La demande a été présentée par Toronto Cheder, un externat juif orthodoxe; Metropolitan Preparatory Academy, un collège et une école secondaire laïque; et l’école secondaire Woodland Christian, de Kitchener. L'audience est prévue pour le 9 août.

Le gouvernement de l'Ontario n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires.

Le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire a été annoncé l'été dernier dans le cadre de divers soutiens à la pandémie fournis par le gouvernement fédéral. Le montant accordé aux provinces dans le cadre du fonds était calculé en fonction du nombre d'enfants âgés de 4 à 18 ans, avec une somme de base de 2 millions de dollars accordée à chaque juridiction.

Le montant maximal que l'Ontario pouvait recevoir dans le cadre de ce programme était de 763,34 millions de dollars.

Avec les informations de La Presse canadienne

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