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Insémination artificielle : plus de 13 M$ réclamés au Dr Norman Barwin

Le Dr Norman Barwin fait des tests de laboratoire à son ancienne clinique de fertilité.

Le Dr Norman Barwin a pratiqué des inséminations artificielles de 1973 à 2012 à Ottawa (archives).

Photo : Radio-Canada

Le recours collectif intenté contre le Dr Norman Barwin, un célèbre médecin d’Ottawa qui a inséminé des patientes avec son propre sperme, franchit une nouvelle étape. Un règlement proposé de 13,3 millions de dollars est intervenu contre le médecin radié en 2019.

L'entente conclue entre les deux parties comprend trois catégories de plaignants :

  1. des couples qui demandaient une insémination artificielle avec le sperme du père et dont le choix n’a pas été respecté;
  2. des inséminations qui n’ont pas été effectuées avec le sperme d’un donneur choisi par le couple;
  3. et des donneurs qui ont fait entreposer du sperme auprès du Dr Barwin et que ce dernier a utilisé pour des inséminations qui n’étaient pas autorisées.

Selon les avocats des plaignants, l’homme, aujourd’hui âgé de 82 ans, a 17 enfants biologiques et a conçu 83 autres enfants avec du sperme que ses patientes n’avaient pas choisi.

En tout, ce sont au moins 100 enfants qui n’ont pas été conçus avec le sperme que les parents avaient choisi et 223 personnes qui sont inscrites dans le recours. Les faits reprochés par les plaignants se seraient déroulés du 1er juillet 1973 au 31 décembre 2012.

Le Dr Barwin a pratiqué pendant un peu plus de dix ans à l’Hôpital d’Ottawa avant d’ouvrir sa clinique privée, la Broadview Fertility Clinic, en 1984.

Les plaignants et le défendeur ont conclu une entente qui a été déposée mercredi matin, au palais de justice d’Ottawa.

Le tribunal a autorisé le recours collectif aux fins du règlement annoncé, mais il n’a pas encore approuvé le règlement en tant que tel. Le juge doit déterminer s’il est juste, raisonnable et qu’il répond aux intérêts des membres avant de l’autoriser. Une audience est prévue le 1er novembre.

C’est historique. Nous n’avons jamais vu ça dans le monde et c’est la première fois qu’on voit quelque chose du genre.

Une citation de :Me Peter Cronyn, avocat des plaignants

Les anciennes patientes du médecin, leur partenaire et leurs enfants, seraient admis dans ce recours. Certains membres pourraient aller chercher jusqu’à 50 000 $ en compensation, en fonction de la gravité des dommages subis. Les donneurs anonymes ne sont pas admis dans le recours collectif.

Le Dr Norman Barwin marche dans un corridor.

Le Dr Norman Barwin a été radié de l'Ordre des médecins et des chirurgiens de l'Ontario en juin 2019 (archives).

Photo : Radio-Canada

Des tests d’ADN auprès d’un laboratoire spécialisé seront nécessaires avant la conclusion de l’entente.

Vraiment, il n'y a pas de montant d'argent qui peut compenser pour les torts et les expériences de tout le monde qui fait partie du recours collectif, affirme la plaignante Rebecca Dixon, qui se dit satisfaite de l’entente conclue par ses avocats.

Dans ces documents, il est mentionné que le Dr Barwin a conclu que cette entente est désirable pour éviter le temps, le risque et les dépenses d’un litige qui s’éterniserait et qu’il est temps de conclure finalement et complètement les réclamations avancées dans ce recours.

Il s’agit d’un dénouement important dans cette affaire très médiatisée, depuis 2016, au Canada.

Norman Barwin n’admet pas ses torts

Les documents déposés en cour et obtenus par Radio-Canada attestent que cette entente ne représente pas une admission des faits avancés par les plaignants.

De fait, le défendeur conteste les allégations contenues dans ce recours, peut-on lire.

Le tribunal n’a pas pris position relativement aux allégations des plaignants.

Cette entente signifie qu’il sera impossible d’intenter de nouvelles poursuites judiciaires contre le médecin radié relativement aux faits qui sont présentés dans cette entente.

D’ailleurs, selon ces documents, Norman Barwin ne devra pas payer les 13,37 millions de dollars négociés par ses avocats et ceux des plaignants.

C’est plutôt l'Association canadienne de protection médicale (ACPM), une société à caractère mutuel sans but lucratif qui représente des médecins partout au pays, qui paiera la note.

Selon son rapport annuel 2020, l’ACPM a versé 206 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice pour des soins médicaux négligents ou des fautes professionnelles.

Pour la plaignante Rebecca Dixon, le Dr Barwin a tout de même eu des conséquences pour les gestes qu’il a posés.

J’ai compris très tôt dans le processus que c’est ça, la réalité. Je pense qu’avec toute l’attention des médias, tout le processus avec le collège des médecins, avec ça, il a eu des répercussions, a-t-elle dit.

Le montant global inclut aussi les frais d’avocats des plaignants, les taxes et d’autres frais juridiques.

Une portion de l’argent obtenu dans ce règlement serait dédiée à une banque d’ADN pour faciliter l’identification du géniteur des enfants membres du recours collectif.

Si les compensations dépassent le montant réservé pour ceux-ci, ces sommes seront revues à la baisse.

De miracles à trahisons

Le Dr Norman Barwin a longtemps été reconnu comme un grand spécialiste en fertilité. Un médecin qui réalisait des miracles, selon les dires de certaines patientes. De 1973 à 2012, il était une référence en matière d’insémination artificielle au pays et ailleurs dans le monde.

Il a enseigné la médecine à l’Université d’Ottawa, était un chercheur respecté, un conférencier en demande et aussi un militant pour le planning familial et le droit des femmes de se faire avorter.

D’ailleurs, le gouverneur général du Canada, Roméo LeBlanc, lui avait remis l’Ordre du Canada, en 1997, pour son engagement social et scientifique. On lui avait ensuite retiré cet honneur, en 2013, dans la foulée de révélations entourant des fautes professionnelles.

Le Dr Barwin lors de la cérémonie de l'Ordre du Canada en 1997.

Le Dr Barwin s’est vu remettre l’Ordre du Canada en 1997, honneur retiré en 2013 (archives).

Photo : Radio-Canada

Au fil des ans, des patientes ont constaté, souvent à la suite de problèmes de santé, que leur enfant n’avait pas été conçu avec le bon donneur de sperme. C’est le cas de la famille Dixon, d’Ottawa.

En 2016, Rebecca Dixon a appris qu’elle n’était pas la fille biologique de celui qu’elle croyait être son père après avoir reçu un diagnostic de maladie cœliaque, une maladie génétique.

Ses parents, Dan et Davina, avaient consulté le Dr Barwin, une vingtaine d’années plus tôt, pour qu’il procède à une insémination artificielle avec le sperme de Dan. Or, une prise de sang a révélé que Dan ne pouvait être le père biologique de Rebecca. C’est la famille Dixon qui a initié le recours collectif.

Au même moment, une jeune femme originaire d’Ottawa, Kat Palmer, a appris qu’elle avait des liens avec le médecin par l’entremise d'un site web généalogique et a convaincu le Dr Barwin de faire un test de paternité.

Mme Dixon assise sur une chaise dans un parc d'Ottawa.

Rebecca Dixon a intenté un recours collectif contre Norman Barwin en 2016.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Le médecin lui a alors confirmé qu’il était son père biologique, tout en lui disant qu’une erreur avait dû se produire. Le Dr Barwin ne lui a pas fourni d’échantillon d’ADN, seulement le résultat du test.

Au fil des ans, le nombre d’enfants qui ont appris avoir été conçus avec le mauvais sperme n’a cessé d’augmenter, mais Norman Barwin, lui, n’a jamais admis ses torts.

En 2013, durant une première audience devant le comité de discipline de l’Ordre des médecins de l’Ontario, il avait admis avoir commis des erreurs dans sa gestion de certaines inséminations. L’Ordre des médecins l’avait alors suspendu pendant trois mois.

Le Dr Barwin avait cessé de pratiquer des inséminations l’année précédente et a pris sa retraite en 2014.

Or, l’Ordre des médecins a rouvert une enquête à son sujet lorsque la famille Dixon a intenté un recours collectif contre lui et que les médias ont multiplié les reportages.

En juin 2019, le comité de discipline de l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario a radié le médecin, en plus de qualifier son comportement de répréhensible.

Dans une lettre de réprimande, les membres du comité écrivaient alors : Il est malheureux qu’à l’heure actuelle, tout ce que nous puissions faire soit de révoquer votre permis d’exercer la médecine et de vous adresser cette réprimande. Cependant, nous ressentons une certaine consolation dans le fait que vous n'êtes plus en mesure de causer davantage de torts.

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