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Comment expliquer le faible taux de crime haineux à Regina?

Une autopatrouille du Service de police de Regina.

Une autopatrouille du Service de police de Regina.

Photo : Radio-Canada / Rob Kruk

Entre 2016 et 2020, un seul crime haineux a été signalé dans la capitale de la Sasketchewan, pour incitation publique à la haine. Comment comprendre cette statistique?

Selon Karen Williams, analyste stratégique au Service de police de Regina, il est parfois difficile pour le public de comprendre qu’une agression ayant les apparences d'un crime haineux ne donne pas lieu à des accusations de crime motivé par la haine en vertu du Code criminel.

Par exemple, une victime d'agression pourrait croire que l’acte a été motivé par la haine envers elle si elle appartient à un groupe identifiable, explique Karen Williams par courriel.

Toutefois, le Code criminel comporte des catégories bien précises de crime haineux, et les agressions et les voies de fait seront d'abord traitées en tant que telles si elles ne peuvent être catégorisées comme crimes haineux selon le Code.

Les voies de fait font l’objet d’une enquête en tant que voies de fait, et non en tant que crime motivé par la haine, mais le juge peut tenir compte de la preuve qu’elles étaient motivées par la haine au moment de la détermination de la peine.

Une citation de :Karen Williams, analyste stratégique, Service de police de Regina

De plus, un tel événement ne serait pas considéré comme un crime motivé par la haine selon les Statistiques sur le crime et la justice de Statistique Canada, résume-t-elle.

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Nouvelle fenêtre) recueille des données sur les crimes déclarés par la police, y compris des données sur les crimes haineux.

L'extérieur du quartier général du Service de police de Regina.

En vertu du Code criminel du Canada, un crime haineux ne donne pas nécessairement lieu à des accusations de crime motivé par la haine, explique Karen Williams, du service de police de Regina.

Photo : Radio-Canada / Rob Kruk

Quatre infractions précises

Le Service de police de Regina explique que le Code criminel du Canada prévoit quatre infractions précises de propagande haineuse et crime haineux :

  • L'encouragement au génocide;
  • L’incitation à la haine dans un endroit public qui est susceptible d’entraîner une violation de la paix (incitation publique à la haine);
  • La promotion délibérée de la haine, dirigée contre un groupe identifiable;
  • Les méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou aux autres groupes identifiables.

De plus, le Code criminel permet d'ajuster la peine quand il est démontré que des infractions telles que des agressions ou des méfaits ont été motivées par des idées reçues, des préjugés ou de la haine. Ces crimes sont alors considérés comme des crimes haineux, explique Karen Williams.

Beaucoup d’autres actes qui sont motivés par la haine ne sont pas considérés dans les statistiques comme des crimes haineux parce qu’ils ne correspondent pas aux définitions du Code criminel.

Une citation de :Service de police de Regina, par courriel

Pour résumer, Karen Williams donne l'exemple d'une agression contre une personne de couleur. L’agresseur peut crier des insultes raciales en commettant l’agression, mais il sera accusé de voies de fait, et ce crime sera comptabilisé dans les statistiques comme une agression.

Ce sera seulement dans la reconnaissance de culpabilité, au moment de la détermination de la peine, que le juge tiendra compte de la preuve selon laquelle le geste était motivé par des préjugés ou de la haine. Ces facteurs, explique Karen Williams, peuvent être considérés comme des facteurs aggravants pour la détermination de la peine.

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