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Des défunts pourraient recevoir le « paiement unique » pour les 75 ans et plus

Une femme âgée marche près d'une gare d'autobus.

Une personne aînée traverse une rue à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

La ministre fédérale des Aînés a été mise en garde au printemps dernier que le programme de « Paiement unique pour les aînés plus âgés » risquait bien d'entraîner des versements à des citoyens décédés.

Ce programme prévoit le paiement d'un montant de 500 $, en août, à tous les Canadiens de 75 ans et plus.

Il n'est pas rare que des sommes de pension de la Sécurité de la vieillesse soient versées à des personnes décédées, mais cette situation résulte habituellement d'un délai dans la communication de l'information concernant les nouveaux décès entre les autorités provinciales et fédérales.

Par ailleurs, ce type d'erreur est aussi normalement suivi d'un inconfortable processus de réclamation de remboursement de la part de Service Canada auprès de la succession du défunt.

Dans une note transmise à la ministre Deb Schulte à la fin mai, l'appareil gouvernemental l'informe qu'il ne cherchera pas à récupérer les sommes payées à des Canadiens décédés dans le cadre du programme de paiement unique.

Selon cette note, dont La Presse canadienne a obtenu copie, on considère que le risque de paiements versés à des défunts est très faible.

On peut aussi lire dans ce document, obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information, que pour qu'un défunt reçoive le paiement unique, il faudrait que sa succession formule une demande au nom du défunt en suivant la procédure prévue et que la personne décédée soit admissible.

Emploi et Développement social Canada, qui supervise le programme, n'a pas voulu dévoiler combien d'argent sur le budget prévu de 1,7 milliard de dollars pourrait être envoyé à des citoyens morts.

En attendant la hausse de la pension

Le gouvernement avait expliqué que ce paiement unique, prévu dans la semaine du 16 août, visait à faire le pont jusqu'à l'entrée en vigueur de la hausse de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse prévue l'an prochain.

Cette hausse devrait se traduire par une augmentation de revenu de 766 $ par année pour les Canadiens de 75 ans et plus, ce qui représente 3,3 millions de personnes à la retraite.

De plus, selon la note à l'attention de la ministre Schulte, le paiement unique ne sera pas inclus dans le calcul du revenu pour déterminer l'admissibilité des aînés au programme de Supplément de revenu garanti.

Le gouvernement n'entend pas non plus analyser de demande de révision concernant des refus de paiement ni imposer d'amende aux gens qui soumettraient une demande sans être admissibles au programme.

Ce paiement unique, prévu pour le mois prochain, est en quelque sorte une reprise du versement de 300 $ effectué l'an dernier aux quelque six millions de prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ supplémentaires aux prestataires du Supplément de revenu garanti.

Les paiements seront offerts à compter du mois d'août à tous les Canadiens nés le 30 juin 1947 ou avant.

Promesse électorale

Les libéraux avaient promis lors de la campagne électorale de 2019 d'augmenter le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse, qui est déjà indexé à l'inflation, en plaidant que les aînés avaient besoin d'un coup de main financier supplémentaire pour répondre à leurs besoins.

Les plus âgés ont souvent besoin de soutien supplémentaire et sont plus à risque d'arriver au bout de leurs économies, mentionnait la ministre Deb Schulte dans un récent message transmis aux principaux groupes concernés par son ministère.

Plus les aînés vieillissent, [plus] leurs dépenses en soins de santé et en soins à domicile augmentent alors qu'ils sont plus susceptibles de ne pas pouvoir travailler, d'être invalides ou d'être veuf (ou veuve).

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