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Sue Montgomery suspendue jusqu'aux élections municipales

Sue Montgomery en mêlée de presse.

La mairesse de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Radio-Canada

La mairesse de l'arrondissement montréalais de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, est suspendue sans rémunération jusqu'aux prochaines élections.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a fait connaître sa décision lundi après-midi. La suspension de Mme Montgomery durera un maximum de 120 jours. Elle sera toutefois levée le jour de son assermentation si elle est réélue le 7 novembre prochain.

Dans sa décision, le juge administratif Alain R. Roy indique que le Tribunal a retenu un certain nombre de facteurs aggravants pour déterminer la sanction à imposer, dont le caractère répétitif des actes dérogatoires au code d’éthique et le risque élevé de récidive.

La CMQ avait conclu le mois dernier que Mme Montgomery avait commis 11 manquements éthiques en lien avec une affaire de harcèlement psychologique impliquant sa directrice de cabinet Annalisa Harris.

On lui reproche également [d’]avoir manqué de respect envers le contrôleur général de la Ville, le directeur de l’arrondissement et les employés de la Ville en plus [d’]avoir omis de divulguer son intérêt avant les délibérations et [d’]avoir participé et voté sur certaines résolutions alors qu’elle avait un intérêt personnel.

Les avocats de la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission auront donc obtenu la suspension de 120 jours qu'ils réclamaient. En juin dernier, Ensemble Montréal, l'opposition officielle à la mairie, avait pour sa part appelé l'ancienne élue de Projet Montréal à démissionner.

Dans un communiqué envoyé quelques heures après la parution de la décision, le parti de Lionel Perez a salué la sanction imposée à Mme Montgomery. Elle ne pourra plus causer de dommages [...] nous allons enfin retrouver une atmosphère de travail productive à la mairie d’arrondissement, note M. Perez dans ledit communiqué.

Sursis demandé

Cette sanction ne marque pas pour autant la fin d’une longue saga judiciaire, comme l'écrit Ensemble Montréal. La suspension doit entrer en vigueur le mardi 27 juillet, mais l'avocat de la mairesse a déjà déposé en Cour supérieure une demande de sursis, qui sera défendue à 14 h mardi après-midi au palais de justice de Montréal.

Me Eric Olivier reproche à la CMQ son manque d’indépendance en faisant exceptionnellement débuter la sanction moins de 24 heures après avoir communiqué la décision.

Si l’ordonnance de sursis n’est pas accordée, la mairesse subira un préjudice irréparable, peut-on aussi lire dans le document signé par l’avocat de Mme Montgomery.

Me Olivier demande également un pourvoi en contrôle judiciaire dans l’espoir de casser la décision rendue par le juge Roy lundi. La cour devrait rendre sa décision sur cette requête dans les prochains jours.

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