•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ottawa veut mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires

Des travailleurs agricoles étrangers originaires du Mexique plantent des fraises dans une ferme de Mirabel, au Québec, le mercredi 6 mai 2020.

Les modifications proposées obligeraient notamment les employeurs à fournir aux travailleurs des renseignements sur leurs droits et interdiraient les représailles contre ceux qui portent plainte (archives).

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le gouvernement fédéral annonce un nouveau projet de règlement qui vise à « prévenir les mauvais traitements ou les abus à l'endroit des travailleurs étrangers temporaires ». Un organisme juge toutefois que ces mesures sont insuffisantes.

Ce projet de nouveau règlement prend la forme de 14 modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), indique Emploi et Développement social Canada par voie de communiqué.

Les modifications ont été publiées le 10 juillet (Nouvelle fenêtre) dans la Gazette du Canada.

Selon Ottawa, les principaux objectifs des modifications sont d’améliorer les protections pour les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que de renforcer la capacité du gouvernement d’empêcher les mauvais acteurs de participer au programme et de mener des inspections.

Pour ce faire, les modifications proposées obligeraient notamment les employeurs à fournir aux travailleurs des renseignements sur leurs droits, interdiraient les représailles contre les travailleurs qui portent plainte, et mettraient en place des exigences pour que tous les employeurs offrent un accès raisonnable aux services de soins de santé. Elles interdiraient aussi d'imposer des frais de recrutement aux travailleurs.

Des changements insuffisants, selon un organisme

Le directeur général de l’organisme Migrant Workers Alliance for Change (MWAC), Syed Hussan, croit cependant que ces modifications seront inefficaces.

La réglementation annoncée aujourd'hui concerne le partage d'informations aux migrants sur leurs droits, ou l'ajout dans la réglementation de pratiques déjà existantes, soutient M. Hussan par courriel. Rien de cela ne va garantir que les migrants ont des droits égaux ou sont protégés contre les abus.

Les migrants connaissent leurs droits, mais sont incapables de s'exprimer, car cela signifie le licenciement, l'itinérance, l'expulsion et l'impossibilité de revenir, déplore-t-il.

L’interdiction des représailles, par exemple, serait purement cosmétique, selon la MWAC.

Les travailleurs migrants n'ont pas de droits exécutoires directs en vertu de l'EIMT [l’étude d’impact sur le marché du travail – un document qu’un employeur doit parfois obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger]. Il n'y a pas de législation qui en régit l'application et aucun tribunal ou procédure légale vers lequel les travailleurs peuvent se tourner pour dénoncer les violations de leurs droits, explique M. Hussan.

L'ajout du mot représailles dans ce système ne changera rien.

La solution passe plutôt par la garantie d’un statut d'immigration complet et permanent pour tous, selon M. Hussan.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !