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Le Parlement adopte le texte sur l'extension du passeport sanitaire en France

Députés et sénateurs se sont réunis pour trouver un accord sur ce projet de loi controversé.

Des manifestants brandissent des pancartes lors d'une manifestation contre le passeport sanitaire.

À Nantes, des manifestants se sont mobilisés pour dénoncer la vaccination obligatoire de certains travailleurs et l'utilisation obligatoire du passeport sanitaire exigé par le gouvernement français.

Photo : AFP / Sébastien Salom-Gomis

Radio-Canada

Au lendemain d’importantes manifestations contre l'extension du passeport sanitaire et la vaccination obligatoire, en France, le Parlement a adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire après un accord entre députés et sénateurs autour d'un texte de compromis.

Ce vote ouvre la voie à une application étendue du passeport sanitaire (appelé pass sanitaire en France) début août pour lutter contre la résurgence de la COVID-19 liée au variant Delta, conformément au souhait du gouvernement.

Le texte définitif prévoit la présentation d'un passeport sanitaire pour accéder aux restaurants et aux cafés, aussi bien en intérieur qu'en terrasse, tandis que la décision de le rendre obligatoire pour les grands magasins et les centres commerciaux reviendra aux préfets.

Les établissements recevant du public s'exposeront par ailleurs à des mises en demeure et à des fermetures administratives en cas de non-respect des nouvelles règles – et non à des sanctions pénales –, tandis que les soignants et les salariés au contact du public ne disposant pas d'un passeport ne risqueront finalement pas un licenciement, mais une suspension de salaire.

La fin de l'état d'urgence sanitaire est en outre fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l'envisageait pour le 31 décembre et les sénateurs au 31 octobre, et le passeport sanitaire sera obligatoire pour les 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus, a réagi sur Twitter le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l'issue du vote des députés.

Après 60 heures de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l'unité pour lutter contre la pandémie.

Une citation de :Olivier Véran, ministre de la Santé

Plus tôt, à l'Assemblée nationale, Olivier Véran avait assuré qu'à la minute où nous pourrons nous passer du pass sanitaire, comme à la minute où nous avons pu nous passer des masques en extérieur, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes.

Ce pass sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui est la date consensuelle entre les députés et les sénateurs [...], et si nous pouvons nous en passer avant, évidemment, nous le ferons, avait-il ajouté.

Une manifestante brandissant une pancarte indiquant «droits et libertés en danger».

Depuis le 21 juillet, les personnes souhaitant se rendre dans la plupart des lieux publics en France doivent présenter une preuve de vaccination contre la COVID-19 ou un test négatif.

Photo : AFP / Sébastien Salom-Gomis

Le Sénat avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche un texte largement remanié qui a été examiné en commission dimanche après-midi.

La Chambre haute du Parlement avait notamment supprimé le passeport sanitaire pour les mineurs et dans les grands magasins et les centres commerciaux, tout en limitant son champ d'application aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses.

Le Sénat avait également souhaité que la mise en place du passeport sanitaire soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public.

En cas de désaccord final entre députés et sénateurs, une nouvelle navette parlementaire aurait été nécessaire et le calendrier d'application du texte s'en serait trouvé compromis. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant sa promulgation.

Ailleurs en Europe

Jeudi, l'Italie a déclaré que les gens auront besoin d'un laissez-passer similaire pour aller au musée et au cinéma, fréquenter les restaurants et les cafés, mais aussi pour accéder aux piscines et aux casinos, entre autres lieux publics. Le Green Pass sera délivré sur preuve d'une dose de vaccin ou d'un test négatif.

La silhouette d'un homme tirant une valise se profile devant une baie vitrée donnant sur le tarmac d'un aéroport.

Un voyageur trimbale sa valise à l'aéroport Charles de Gaulle, à Roissy, en banlieue de Paris.

Photo : Reuters / GONZALO FUENTES

Si aucun passeport sanitaire n'est exigé en Allemagne dans les établissements accueillant du public, la population reste encouragée à se procurer l'application CovPass pour télécharger le passeport sanitaire européen, qui permet surtout de voyager dans les pays voisins.

Les Allemands non vaccinés, même avec des tests négatifs, pourraient subir de nouvelles restrictions si les infections continuent à augmenter dans le pays, a déclaré dimanche le chef de cabinet de la chancelière Angela Merkel.

En Grèce, les personnes qui veulent entrer dans les restaurants, les bars, les cafés, les clubs, les cinémas et les théâtres doivent montrer une preuve de vaccination grâce à l’application « COVID FREE GR ».

Au Royaume-Uni, l'augmentation des contaminations a incité le gouvernement britannique à annoncer l'instauration, en septembre, d'un passeport sanitaire prouvant une vaccination complète à l'entrée des établissements accueillant un public nombreux, comme les discothèques. Un test négatif ne sera plus suffisant, a précisé le premier ministre Boris Johnson.

Avec les informations de Reuters, l'Obs, Le Monde et France Inter

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