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Latulipe-et-Gaboury : un troisième conseiller suspendu pour un manquement en déontologie

Une main d'homme sur le clavier d'un ordinateur portable.

Le taux de connexion résidentielle à Internet atteint 91 % au Québec.

Photo : getty images/istockphoto / bob_bosewell

Martin Guindon

Le conseiller Richard Moreau sera suspendu pendant 60 jours pour un manquement au Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de cantons unis Latulipe-et-Gaboury, au Témiscamingue.

M. Moreau a reconnu avoir bénéficié gratuitement d’un accès au réseau Internet à large bande dans son commerce entre 2009 et 2019. Il a ainsi utilisé les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.

Dans sa décision rendue le 14 juillet, la Commission municipale du Québec impose à Richard Moreau une suspension de 60 jours qui débutera le 10 août. Il ne pourra alors recevoir aucune rémunération, allocation ou toute autre somme de la Municipalité ou d’un organisme lorsqu’il siège en sa qualité de membre du conseil.

Le tribunal précise que M. Moreau n’a pas d’antécédents déontologiques, qu’il a offert sa pleine collaboration à l’enquête et qu’il a agi avec une intention de servir sa communauté.

Rappel des faits

En 2009, Richard Moreau avait rapatrié les équipements du Centre d’accès communautaire Internet à son restaurant pour en bénéficier et pour offrir l’accès au réseau à large bande aux gens qui avaient des besoins informatiques. Or, le gestionnaire du réseau, Gestion de l’inforoute régionale de l’Abitibi-Témiscamingue (GIRAT), ne dessert que les organismes publics.

En 2019, Logitem, qui avait pour mandat de corriger toute situation ambiguë concernant l’accès au réseau à large bande, a constaté que le commerce de M. Moreau était connecté au réseau. Il a alors été débranché. M. Moreau a ensuite effectué des démarches à deux reprises auprès de la MRC de Témiscamingue pour récupérer sa connexion au réseau à large bande.

Troisième élu, en trois mois

Richard Moreau est le troisième élu de cette municipalité de près de 300 habitants à obtenir une sanction de la Commission municipale du Québec pour des manquements au Code d’éthique et de déontologie, et ce, en trois mois.

Le 7 mai dernier, la conseillère Manon Légaré a écopé d’une suspension de 90 jours pour avoir vendu sa camionnette à la Municipalité après en avoir préalablement transféré la propriété à son conjoint pour éviter de se positionner en conflit d’intérêts. Le tribunal note toutefois qu’elle n’avait pas agi de mauvaise foi.

Toujours le 7 mai, la Commission municipale a suspendu pour 30 jours le conseiller Alain Perreault pour avoir divulgué à des citoyens des informations qui n’étaient pas publiques sur les conditions d’un employé municipal, favorisant ainsi ses intérêts personnels et politiques.

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