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Le ministre Miller défend la nomination de Mary Simon comme gouverneure générale

Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller, assis durant une conférence de presse.

Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Benjamin Vachet

Le ministre fédéral des Services aux Autochtones Marc Miller est revenu mercredi matin sur les plaintes formulées auprès du Commissariat aux langues officielles du Canada au sujet de la nomination de la nouvelle gouverneure générale Mary Simon.

Le ministre Miller a défendu la nomination de l’ancienne ambassadrice du Canada au Danemark, originaire de Kangiqsualujjuaq, au Nunavik, au poste de gouverneure générale.

René Lévesque l’a choisie pour parler à M. Trudeau [père], qui lui a parlé d’un ton très hautain. Donc, si c’était bien pour René Lévesque, c’est bien pour moi, a-t-il dit, faisant référence à sa participation, en 1982, à la table des négociations entourant le rapatriement de la Constitution canadienne.

L’annonce de la nomination de Mme Simon comme 30e gouverneure générale du Canada, le 6 juillet, a suscité des réactions contrastées.

Gros plan de Mary Simon qui regarde Justin Trudeau.

Mary Simon se tourne vers le premier ministre Justin Trudeau lors de l'annonce de sa nomination au Musée canadien de l'histoire à Gatineau, le 6 juillet 2021 (archives).

Photo : Radio-Canada / Sean Kilpatrick

Si son parcours et le choix d’une Autochtone pour représenter, pour la première fois, la monarchie britannique en 154 ans d'histoire ont été salués, le fait qu’elle parle l'inuktitut et l'anglais, mais pas le français, l'une des deux langues officielles du pays, a suscité des critiques à l’égard du choix du gouvernement de Justin Trudeau quant à cette nomination.

Plus de 630 plaintes à ce jour

Depuis, de nombreuses plaintes ont été déposées auprès du Commissariat aux langues officielles du Canada. En date de mercredi, à 11 h, l’institution fédérale en rapportait 633.

Le ministre Miller n'a pas voulu dire si ces plaintes lui apparaissent justifiées.

Les gens ont droit à leur point de vue. Quand on parle de vérité et de réconciliation, il y a encore beaucoup de vérités à découvrir et je les encourage à apprendre sur la réalité de Mme Simon, parce que c’est une personne exceptionnelle, a-t-il insisté.

Il s'en est également remis à la volonté de Mme Simon d'apprendre le français, comme elle s’y est engagée le 6 juillet dernier.

L’enquête visera le Bureau du Conseil privé

Le commissaire aux langues officielles du Canada Raymond Théberge a indiqué, en début de semaine, que ces plaintes étaient recevables et que par conséquent, il mènera une enquête sur cette nomination.

Dans une réponse envoyée à un des plaignants, dont ICI Ottawa-Gatineau a obtenu copie, le Commissariat aux langues officielles a précisé davantage la nature de son enquête.

Il rappelle que c’est le premier ministre qui recommande la nomination à la reine Élisabeth II afin de pourvoir à la fonction de gouverneur général.

Raymond Théberge assis devant des drapeaux canadiens répond à une question, les poings fermés.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada (archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Or, le premier ministre, tout comme le Cabinet du premier ministre, malgré son importance politique, n’est pas une institution fédérale au sens de la Loi [sur les langues officielles]. Ainsi, ses décisions [...] ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête de la part du commissaire. De plus, la personne qui occupe cette fonction n’est pas assujettie à la Loi [sur les langues officielles] puisque la charge de gouverneur général n’est pas créée par loi fédérale, mais bien par lettres patentes, écrit le Commissariat.

L’institution fédérale ajoute que ni la Loi sur les langues officielles ni aucune autre loi fédérale ne traitent d’une exigence de nommer à la fonction de gouverneur général une personne capable de parler les deux langues officielles.

L’enquête ne portera donc pas sur la décision du premier ministre ou sur le fait que la gouverneure générale désignée ne peut pas s’exprimer en français, précise le Commissariat aux langues officielles.

Le commissaire se penchera plutôt sur le processus administratif de sélection de candidats potentiels, qui sont ultimement recommandés au premier ministre.

Cette enquête, qui vise le Bureau du Conseil privé (BCP), déterminera si le BCP a respecté l’engagement du gouvernement enchâssé dans la partie VII de la Loi, soit l’engagement de prendre des mesures positives visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

La cérémonie d'installation de la 30e gouverneure générale du Canada aura lieu le lundi 26 juillet.

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