La cour ordonne la démolition de la résidence du 79, chemin Fraser à Aylmer

Dans sa décision rendue mardi, le juge Michel Déziel a décidé de casser la résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Gatineau le 8 juillet 2014 octroyant une dérogation mineure à la résidence construite au 79, chemin Fraser, à Gatineau et ordonne la démolition de la résidence.

Cette saga judiciaire et administrative a commencé il y a presque huit ans lorsque la résidence du 79, chemin Fraser, une maison luxueuse dans le secteur d’Aylmer, a été érigée trop près de la rue, selon les règlements d’urbanisme de la Ville.

De nombreux citoyens de la rue Fraser se sont plaints de cette nouvelle construction de trois étages, qui détonne dans leur quartier. Le propriétaire, Patrick Molla, détenait pourtant tous les permis nécessaires pour mener à terme le chantier de sa maison.

Or, une enquête interne au sein de la Ville a conclu à une erreur humaine dans ce dossier. Le fonctionnaire qui a accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité, un article qui détermine la distance minimale entre une résidence et la rue.

Le jugement rendu mardi stipule que la Ville, en voulant se protéger et réparer l'erreur de son fonctionnaire, a complètement occulté le préjudice que pouvait subir le propriétaire de la maison et ses voisins.

Des résidents satisfaits

L'avocat représentant des membres du voisinage, M^e Sébastien Gélineau, a indiqué que ses clients étaient satisfaits de la décision du juge Déziel.

Ils sont surtout soulagés que ce processus-là ait abouti à un terme. Ça a été très long, très difficile. Il y a un des demandeurs qui est décédé pendant le processus, a-t-il réagi.

Le juge [...] semble avoir donné raison et retenu la preuve plus que prépondérante quant à la mauvaise foi des différents intervenants de la Ville, a-t-il ajouté.

L'avocat a noté qu'il est rare, dans la jurisprudence contemporaine, que la démolition d'une résidence ait été exigée.

La Ville fera-t-elle appel?

Dans son jugement, le juge précise que même si la Ville a demandé au Tribunal de ne pas ordonner la démolition, elle n’a proposé aucune solution.

Appelée à réagir, la Ville n'a pas indiqué si elle en appellera de la décision de mardi. Nos services juridiques sont en train d’analyser le tout, s'est-on contenté de répondre, par courriel.

Patrick Molla, le propriétaire de la résidence située au 79, chemin Fraser, à Gatineau (archives)

Photo : Radio-Canada

M. Molla a intenté une poursuite de 3,6 millions $ contre la Ville de Gatineau. Il estime être plongé dans une situation intenable. La tranquillité à laquelle il aspirait en faisant construire la maison de ses rêves n’est plus possible. Les relations avec le voisinage sont tendues, sa résidence a perdu de sa valeur.

Sur les trois candidats déclarés à la mairie pour les élections municipales de novembre prochain, seule France Bélisle a accepté de commenter la décision de la cour dès mardi, estimant que la Ville doit assumer ses responsabilités.

Avec les informations de Nathalie Tremblay