La Cour d’appel évite la prison à un ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada

Un ancien policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ayant tué un homme durant une course poursuite, évite la prison à la suite d'une décision de la Cour d'appel du Manitoba.

En 2015, à Thompson, le gendarme, Abram Letkeman, a poursuivi le véhicule que conduisait Steven Campbell, avant de mettre fin à la poursuite en tirant sur ce dernier.

Le Tribunal de première instance avait condamné Abram Letkeman pour négligence criminelle causant la mort, mais avait décidé qu'il n'aurait pas à être emprisonné.

Les procureurs de la Couronne avaient porté en appel la décision du tribunal.

Dans sa décision rendue la semaine dernière, la Cour d’appel du Manitoba impose une peine de trois mois à Abram Letkeman, mais suspend sa peine de prison ferme.

La décision affirme qu’une peine de prison aurait eu un objectif important, en dissuadant les agents de police d’excéder les limites de leur autorité et de s’aventurer dans des comportements criminels — et en dénonçant fortement de tels comportements.

Deux des trois juges de la Cour d’appel estiment tout de même que l’ancien gendarme ne doit pas aller en prison.

Le procès en première instance

Devant la cour criminelle, Abram Letkeman a été acquitté du chef d’homicide involontaire et d’autres accusations liées à la fusillade qui a mis un terme à la course poursuite.

Durant le procès, Abram Letkeman a déclaré qu’il avait aperçu une Jeep au petit matin, vers l’heure de la fermeture des bars, dans la communauté d’environ 15 000 personnes située dans le nord du Manitoba.

L’ancien policier soupçonnait que le conducteur du véhicule avait les facultés affaiblies et a tenté de contrôler le véhicule. Le conducteur, Steven Campbell, a pris la fuite dans son véhicule, et Abram Letkeman l’a pris en chasse. Il y avait quatre passagers dans le véhicule, dont la conjointe de M. Campbell.

Le tribunal a entendu que l’ancien policier a utilisé son véhicule pour percuter la Jeep, dans le but de l’arrêter. Un expert sur l’usage de la force a indiqué dans son témoignage que cette action allait à l’encontre des protocoles et de la formation des agents, en plus d’être extrêmement dangereuse.

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Abram Letkeman a suivi la jeep sur un sentier pour véhicules tout-terrain et l’a percuté de nouveau avec son véhicule. Dans son témoignage, il indique qu’il n’a pas attendu de renforts et qu’il s’est placé devant la Jeep, qui a commencé à rouler vers lui.

C’est alors que le policier a ouvert le feu. Steven Campbell a été atteint au moins neuf fois par les balles du policier. Sa conjointe a aussi été atteinte par les balles, et souffre toujours de blessures graves et permanentes.

Le juge Chris Martin a déclaré qu’il était déchiré par la décision d’envoyer ou non Abram Letkeman en prison. Il a finalement décidé qu’il n’y aurait aucun avantage à incarcérer l’ancien policier, et celui-ci a reçu une peine de trois ans de probation, de 240 heures de service communautaire et d'une amende de 10 000 $.

Dans sa décision, la Cour d’appel estime que le juge Chris Martin a fait une erreur en ne condamnant pas l’ancien policier à la prison ferme.

Une peine de prison est requise pour répondre aux fautes de l’accusé, qui affaiblissent sérieusement le lien qui devrait exister entre le public et la police, indique la décision.

Cependant, vu le fait qu'Abram Letkeman a payé l’amende et le délai écoulé pour que le tribunal entende l’appel, deux des trois juges ont décidé de ne pas imposer une peine de prison à l’ancien policier.

Un jugement dissident

Le troisième juge, William Burnett, indique dans un jugement dissident qu'Abram Letkeman aurait dû être incarcéré. L’approche du juge du procès passe complètement à côté de l'affaire, écrit-il.

La confiance du public requiert que la communauté sache que les agents de police qui commettent des crimes en utilisant une force excessive seront traités sévèrement par les tribunaux, poursuit le juge.

Le juge Burnett ajoute qu’il serait inconcevable qu’un civil reçoive une peine aussi légère pour une infraction du même genre et qu’une amende n’est jamais une peine adéquate.

Il dit qu'Abram Letkeman aurait dû être condamné à 36 mois de prison, moins 6 mois pour le service communautaire.

La mère de Steven Campbell, Shirley Huber, affirme qu’une peine de prison aurait été appropriée, vu que les gestes de l’ancien policier ont contribué à la mort de son fils et à d’autres blessures graves.

Il a enlevé la vie à une personne inutilement, et s’il peut dormir paisiblement la nuit sachant cela, c’est à peine un être humain, dit-elle, en ajoutant qu’elle espère que ce n’est pas le cas.

Avec les informations de La Presse canadienne