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Transfert familial de fermes : des impacts pour des agriculteurs en Abitibi-Témiscamingue

Huit personnes posent devant un bâtiment de ferme.

Les actionnaires actuels de la Ferme Avicole Paul Richard et fils et les membres de la troisième génération posent en compagnie de la députation régionale et le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

Photo : Radio-Canada / Martin Guindon

Martin Guindon

La volonté du gouvernement fédéral de surseoir l’entrée en vigueur de la loi C-208, qui facilite le transfert familial d’entreprises agricoles, a des impacts jusqu’en Abitibi-Témiscamingue

C’est le cas par exemple de la Ferme avicole Paul Richard et fils, où le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet était en visite lundi après-midi avec les députés régionaux Sylvie Bérubé et Sébastien Lemire.

L’entreprise agricole de Rivière-Héva est en processus de transfert à la troisième génération de la famille. Or, si le gouvernement refuse d’appliquer la loi C-208, les incidences seront grandes pour les propriétaires actuels.

Maurice Richard est debout sur un terrain en gravier devant des bâtiments.

Maurice Richard, l'un des actionnaires de la Ferme avicole Paul Richard et fils.

Photo : Radio-Canada / Martin Guindon

C’est extrêmement désolant si ce n’est pas appliqué. Pour moi, ma femme et mon frère, ç’a un impact au niveau fiscal. On est très désavantagé par rapport aux entreprises externes qui ne sont pas de la famille, qui pourraient nous acheter et nous donner cette déduction-là, explique Maurice Richard, l’un des actionnaires actuels de l’entreprise agricole.

Une injustice pour les familles

C’est que la situation actuelle favorise davantage les acheteurs extérieurs à la famille, puisque les fruits de la vente ne sont pas traités de la même manière sur le plan fiscal.

L’impact financier est majeur. C’est la retraite, un gros changement dans la retraite pour nous, parce qu’on va avoir un gros impact fiscal. On n’est pas contre être obligés de payer de l’impôt, mais à un moment donné, on veut que ce soit juste pour tout le monde. Présentement, ce n’est pas juste, c’est une injustice. Et C-208, ça venait réparer cette injustice-là, fait valoir Mr Richard, en rappelant qu’il s’agissait d’une bataille de plus de 15 ans.

Un enjeu important pour la région

La situation enrage particulièrement le député d’Abitibi-Témiscamingue, le bloquiste Sébastien Lemire, qui se battait déjà pour cet enjeu pour la relève agricole avant même d’être élu.

La pancarte devant la ferme.

La ferme avicole Paul Richard et fils, à Rivière-Héva.

Photo : Radio-Canada / Martin Guindon

Et comme député, il a pris la parole en deuxième et en troisième lecture ainsi qu’en commission parlementaire pour ce projet de loi qui lui tenait à cœur.

Ce qu’on fait, c’est vouloir revenir en arrière. Il y a un déni démocratique qui est puissant dans cet enjeu-là et qui fait très mal. C’est la prospérité de nos entreprises agricoles, c’est même leur rentabilité jusqu’à un certain point, et c’est la capacité qu'on maintienne nos terres sur des fermiers de la région. C'est la possession de nos terres, c’est la lutte à l'accaparement. Ça va très loin, C-208, insiste-t-il.

Sébastien Lemire souligne que la région s’était mobilisée sur cet enjeu et qu’il entend en faire l’un des chevaux de bataille de sa prochaine campagne électorale.

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