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Signalements à la naissance : l'opposition gagne du terrain au Nouveau-Brunswick

Un nouveau-né dort sur la poitrine de sa mère. Le bébé est nu et est enveloppé d'une couverture blanche.

Cette approche controversée peut mener au retrait d'un enfant de sa famille dès sa naissance. (Archives)

Photo : Getty Images / FatCamera

Pascal Raiche-Nogue

L’opposition aux signalements à la naissance gagne du terrain au Nouveau-Brunswick. La province est l’une des dernières à permettre cette pratique de protection de l'enfance controversée, qualifiée de raciste et de discriminatoire par ses détracteurs.

Les signalements à la naissance sont des alertes qui peuvent être lancées par des professionnels de la santé ou par des travailleurs sociaux qui craignent pour le bien-être d’un enfant à naître.

L’identité de la mère est alors communiquée aux hôpitaux à son insu. Lorsqu'elle se présente dans l'un de ces établissements pour accoucher, un avis est envoyé aux services sociaux. Cela peut mener au retrait de son enfant dès sa naissance.

Les signalements à la naissance sont seulement permis au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Ils ont été interdits cette année à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les signalements sous la loupe du ministère du Développement social

Un porte-parole du ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick, Jeremy Trevors, indique par courriel que l'utilisation de ces alertes est à l’étude à Fredericton.

Cette politique fait présentement l’objet d’une révision dans le cadre de l’examen de la législation sur la protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick, a-t-il affirmé.

Il a ajouté que le ministère n’a pas de statistique concernant les alertes. Il n’est donc pas possible de savoir si elles visent de façon disproportionnée les femmes autochtones, comme c’était le cas dans d'autres provinces qui ont interdit cette approche.

La ministre des Affaires autochtones en faveur de l'interdiction

La ministre des Affaires autochtones du Nouveau-Brunswick, Arlene Dunn, n'a pas attendu les résultats de la révision pour se prononcer. Elle a récemment affirmé qu’elle souhaite que ces signalements soient interdits.

La ministre des Affaires autochtones du Nouveau-Brunswick, Arlene Dunn.

La ministre des Affaires autochtones du Nouveau-Brunswick, Arlene Dunn

Photo : Radio-Canada

On se penche là-dessus en ce moment. Je pense que c’est quelque chose que nous devons vraiment vraiment regarder. Personnellement, je pense que nous devons faire quelque chose en lien avec ce dossier et aller de l’avant [avec une interdiction] comme l’a fait Terre-Neuve, a-t-elle dit le 1er juillet.

Interrogée lors d'une mêlée de presse à Fredericton en marge de la marche de guérison des communautés autochtones, Arlene Dunn n’a pas été en mesure de dire quand une éventuelle interdiction pourrait entrer en vigueur au Nouveau-Brunswick.

En fait, nous n’avons pas eu l’occasion d’en discuter avec [le ministère de] la Santé. Je sais que ce sont des choses qui ont changé récemment à Terre-Neuve. Mais c’est certainement quelque chose que nous évaluons aussi, a-t-elle affirmé.

De tels signalements sont racistes et discriminatoires

Dans son rapport final, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées recommande d'interdire ces alertes.

De tels signalements sont racistes et discriminatoires. Ils constituent une grave violation des droits de l’enfant, de la mère et de la communauté, lit-on dans le document.

En 2020, dans la foulée de son interdiction en Ontario, la ministre associée Jill Dunlop a affirmé que les signalements à la naissance affectaient les mères autochtones et noires de façon disproportionnée.

En 2019, peu avant leur interdiction en Colombie-Britannique, des fonctionnaires provinciaux ont jugé que l'utilisation d'alertes et toutes autres activités qui dévoilent l’information de futurs parents sans leur consentement sont illégales et anticonstitutionnelles.

Les signalements peuvent miner la relation avec les parents

Selon la professeure de travail social Marie-Pier Rivest, de l’Université de Moncton, les signalements à la naissance peuvent être pleins de bonnes intentions.

Le hic, c’est qu’ils sont faits à l’insu des mères, ce qui peut miner la relation qu’elles ont avec les services de protection à l’enfance.

Si on n’a pas de lien de confiance avec les parents, ça peut être vraiment difficile de trouver une base pour travailler avec les familles. Ça peut être difficile de s’assurer que les parents peuvent demander des ressources s’ils en ont besoin, explique-t-elle.

Selon elle, il ne s’agit pas de la meilleure façon de procéder, d’autant plus que les préjugés peuvent entrer en ligne de compte dans les évaluations effectuées par les travailleurs sociaux.

On connaît l’historique colonialiste du Canada, on connaît les racines des services de protection et du travail social qui ne prennent pas en compte la dimension culturelle. Donc ce sont des choses qui peuvent entrer en jeu et qui peuvent avoir des effets pervers aussi quand on déploie ces démarches-là.

Une citation de :Marie-Pier Rivest, professeure de travail social à l'Université de Moncton

Marie-Pier Rivest ajoute que les services de protection de l’enfance se donnent habituellement comme objectif de maintenir les liens entre les enfants et leur famille immédiate.

Les alertes de naissance vont un peu à l’encontre de ça. J’ai l’impression que c’est un peu pour ça aussi que des provinces commencent à se questionner sur cette mesure-là, dit-elle.

Nous, on pense que ça devrait être aboli

La directrice générale du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, Julie Gillet, appelle à l’interdiction des signalements à la naissance.

Il faut savoir que les pratiques visent de façon complètement disproportionnée les mères autochtones, les mères racisées. Il y a là une pratique qui est raciste, il y a une continuation de la violence coloniale contre les familles autochtones, dit-elle.

Elle dénonce le fait que l’aptitude des futures mères à s'occuper de leur enfant est jugée avant même la naissance.

C’est normal d’avoir des craintes. C’est normal de vouloir accompagner ces parents, c’est normal de vouloir aider ces parents pour s’assurer du bien-être de l'enfant. Mais ce n’est pas normal de le pointer et de retirer l’enfant des parents avant même que les parents aient la chance de lui donner une belle vie.

Selon elle, les signalements à la naissance ouvrent la porte toute grande aux préjugés et aux idées reçues qui s’inscrivent un peu dans une culture coloniale patriarcale incroyablement violente pour les personnes non blanches, non riches, non conformes.

Julie Gillet croit qu’il ne faut pas punir les femmes qui font face à divers défis et qu’il faut plutôt les appuyer à l’aide de divers soins et services.

On doit passer de systèmes répressifs à systèmes préventifs, dit-elle.

Avec des informations de Rébecca Corrales-Soucy

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