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La justice américaine ne pourra plus forcer les médias à révéler leurs sources

Les unes de quotidiens de Boston, The Boston Globe et le Boston Herald. On peut notamment y lire: « Les journalistes ne sont pas l'ennemi. »

Les unes de quotidiens de Boston, The Boston Globe et le Boston Herald.

Photo : Reuters / BRIAN SNYDER

Agence France-Presse

L'administration de Joe Biden a interdit lundi aux procureurs fédéraux des États-Unis d'utiliser des mandats ou des convocations judiciaires pour identifier les sources des journalistes, après la révélation d'efforts de cette nature sous Donald Trump.

Le département de la Justice n'utilisera plus le processus judiciaire obligatoire dans le but d'obtenir des données sur des membres des médias liées à leurs activités de collecte de l'information, écrit le procureur général Merrick Garland dans une directive adressée aux procureurs fédéraux.

La nouvelle règle s'applique également à la diffusion d'informations classifiées, précise-t-il, ce qui représente un important revirement réclamé depuis des années par les associations de défense de la liberté de la presse.

Les procureurs conservent toutefois l'usage de leur arsenal juridique contre les personnes soupçonnées d'être à l'origine des fuites d'informations confidentielles.

La directive prévoit aussi quelques exceptions : si le journaliste est soupçonné d'avoir commis un acte illégal, par exemple un délit d'initié, ou d'avoir utilisé une méthode interdite, comme l'intrusion dans des systèmes protégés; ou encore s'il s'agit d'empêcher qu'un acte grave (enlèvement, attentat, etc.) soit commis.

Pour faire en sorte que la mesure dure dans le temps, Merrick Garland demande à ses services d'examiner l'ensemble des règles liées aux journalistes en vue de favoriser l'adoption d'une loi au Congrès.

M. Garland parle en conférence de presse.

Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland

Photo : afp via getty images / Mandel Ngan

Cette réforme fait suite à la révélation d'une bataille juridique menée en catimini par l'administration de Donald Trump pour se procurer les courriels de reporters du New York Times afin d'identifier leurs sources.

La chaîne CNN et le quotidien Washington Post ont également fait savoir que la précédente administration avait, en cachette, cherché et obtenu les enregistrements téléphoniques et courriers électroniques de membres de leur rédaction.

Aux États-Unis, la fuite d'informations classifiées est illégale en vertu d'une loi sur l'espionnage datant de 1917.

Des procureurs fédéraux pouvaient jusqu'ici lancer des mandats, notamment auprès des compagnies téléphoniques ou des géants de la technologie, pour remonter à la source des fuites, voire inculper ou arrêter des journalistes pour identifier leurs auteurs.

Une pratique utilisée par démocrates et républicains

Tous les gouvernements, républicains comme démocrates, ont eu recours à ces armes juridiques.

Le cas le plus emblématique est celui de la journaliste Judith Miller qui, en 2005, a passé près de trois mois en prison parce qu'elle ne voulait pas révéler ses sources, dans une affaire de divulgation de l'identité d'une agente de la CIA.

Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d'obtenir un feu vert de hauts responsables du département de la Justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique.

Dès son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump avait multiplié les efforts pour punir les responsables de fuites, qualifiés de traîtres.

En 2018, la justice avait ainsi saisi la correspondance électronique entre une journaliste du New York Times et un ancien responsable du Comité du renseignement du Sénat avec lequel elle avait une relation amoureuse et qui lui avait communiqué des informations confidentielles.

Début juin, l'administration de Joe Biden avait annoncé son intention de renoncer à ces outils coercitifs.

Citer à comparaître des journalistes dans le cadre d'enquêtes sur des fuites politiques n'est pas conforme à l'orientation politique du président, avait déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki.

Lundi, des associations de journalistes ont salué l'annonce de Merrick Garland. C'est une mesure nécessaire et importante pour protéger la liberté de la presse lors d'une période critique, a notamment estimé le groupe Reporters Committee for Freedom of the Press.

Cette nouvelle politique historique permettra aux journalistes de faire leur travail d'information du public sans avoir à craindre une intrusion du gouvernement fédéral dans leur relation avec leurs sources, a ajouté l'association.

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