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Affaire Dafonte Miller : le policier Michael Theriault perd son appel

Le policier torontois avait battu un jeune Noir en décembre 2016 à Whitby

Michael et Christian Theriault marchent vers l'entrée du palais de justice.

Michael Theriault à son arrivée au palais de justice à Oshawa avec son frère et coaccusé, Christian Theriault, le 6 novembre 2019, pour le début de leur procès.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Le policier condamné à 9 mois de prison pour avoir battu un jeune homme noir à Whitby en 2016 a perdu son appel devant le plus haut tribunal de l'Ontario. La défense en appelait du verdict de culpabilité tandis que la Couronne interjetait appel de l'acquittement du policier pour voies de fait graves.

Michael Theriault a été reconnu coupable de voies de fait simples contre sa victime, qui a perdu l'usage d'un oeil dans la confrontation. Il avait en revanche été acquitté de deux accusations plus sérieuses de voies de fait graves et d'obstruction à la justice.

La défense du policier avait demandé en mai dernier aux trois juges de la Cour d'appel d'acquitter son client ou d'ordonner un nouveau procès, ou alors de réduire la peine s'ils confirmaient le verdict de culpabilité.

Elle avait qualifié le verdict de déraisonnable basé sur une évaluation erronée des preuves dans cette affaire.

La défense avait ajouté que Dafonte Miller s'était parjuré à la barre des témoins lors du procès à l'hiver 2020 et qu'il avait commis un méfait cette nuit-là, en présentant un faux récit des événements.

Dessin d'un homme borgne et d'une femme.

La procureure Linda Shin montre un document à Dafonte Miller lors de son témoignage contre les frères Theriault lors du procès.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle avait enfin soutenu que le juge de première instance avait trop mis l'accent sur la dénonciation de la violence contre les Noirs dans la société canadienne.

Le juge [Joseph] Di Luca a correctement conclu que l'affaire très médiatisée nécessitait une dénonciation accrue et j'approuve son approche, écrit en revanche le juge Michael Tulloch dans sa décision publiée lundi.

Un jugement étoffé

La Cour d'appel écrit ainsi, en citant la jurisprudence, que la prise en compte du racisme systémique au pays se faisait attendre depuis longtemps.

L'existence du racisme contre les Noirs dans la société canadienne est indiscutable au-delà de tout doute raisonnable et qu'il fait à juste titre l'objet de cet avis judiciaire, poursuit le juge Tulloch au nom de ses deux autres collègues.

« Il est bien connu que les institutions judiciaires pénales ne traitent pas les groupes racisés de manière égale au pays. »

— Une citation de  Cour d'appel de l'Ontario, paragraphe 143 de la décision

La Cour d'appel ajoute qu'il est important de tenir compte du contexte social dans ce genre de procès. Le racisme contre les Noirs était pertinent et je suis d'accord avec le juge de première instance qu'il aurait été compréhensible que M. Miller se méfie des forces de l'ordre, précise le juge Tulloch.

Dessin de cour du juge et des deux accusés.

Le juge Di Luca lors du prononcé du verdict à l'automne 2020; Michael et Christian Theriault sont en arrière-plan.

Photo : CBC/Pam Davies

Selon lui, il incombe aux juges de première instance de prendre en considération un tel contexte lorsqu'il est pertinent, comme le racisme systémique dans cette cause, et lorsqu'ils doivent évaluer la crédibilité des témoins.

La Cour supérieure de l'Ontario n'a donc commis aucune erreur, selon le juge Tulloch, parce que les conclusions du juge Di Luca méritaient une grande déférence à prendre en compte dans un tel appel.

La Cour d'appel note par ailleurs que dans la longue histoire du Canada, le racisme s'est manifesté dans des phénomènes contemporains comme les interventions policières excessives et les événements d'une violence disproportionnée lors d'interactions entre des Noirs et des policiers.

Appel des procureurs

La Couronne soutenait pour sa part en appel que le juge de première instance a commis une erreur en décrétant un acquittement dans cette affaire contre le policier et son frère, Christian Theriault, qui avait également pris part à l'altercation.

Les procureurs affirmaient que le juge Di Luca avait mal pesé la portée de la légitime défense dans cette affaire.

Le juge n'avait en effet pu écarter du revers de la main l'idée que Dafonte Miller ait pu saisir, en premier, la barre de métal pour se défendre contre les frères Theriault qui le pourchassaient dans la rue pour avoir volé de la monnaie dans la camionnette de leurs parents. En ce sens, il est possible que les frères aient agi par légitime défense.

C'est avec cette même barre de métal que le jeune homme noir a été violemment battu par la suite.

Dessin de tribunal montrant un homme debout avec d'autres personnes autour de lui.

Michael Theriault au moment du prononcé de la sentence au tribunal d'Oshawa à l'automne 2020.

Photo : Pam Davies

La Couronne avait expliqué que le juge avait séparé en différentes parties de façon inappropriée les faits liés à la poursuite au lieu de voir l'ensemble de l'agression comme la seule et même suite d'événements.

Selon elle, le juge aurait conclu autrement qu'à l'acquittement s'il avait pris en compte tous les moments de l'agression pour réaliser que les frères Theriault n'étaient pas en position de légitime défense.

Au contraire, ils ont affiché de façon explicite un comportement menaçant et violent dès le début [contre la victime] sans même s'être identifiés au préalable, avait précisé la procureure Susan Reid.

Le juge est au podium devant un micro lors d'une conférence de presse.

Le juge Tulloch que l'on voit ici en conférence de presse à Toronto en 2019, a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario en 2012.

Photo : La Presse canadienne / Tijana Martin

La Couronne avait toutefois fait savoir qu'il n'était pas dans l'intérêt public d'ordonner un nouveau procès si la Cour d'appel rejetait la requête du policier.

À ce sujet, la Cour d'appel écrit que son rejet ne signifie pas pour autant que la Couronne ait tort ou raison dans ses arguments et évoque des économies de temps et d'argent puisque sa cause n'a plus lieu d'être.

Retour sur le procès

Dans sa sentence, le juge Di Luca avait expliqué que le crime de Michael Theriault contre Dafonte Miller avait été gratuit et violent, qu'il avait failli à son devoir de policier et que sa victime était vulnérable et sans défense.

Le magistrat avait rappelé que l'agent Theriault s'était servi d'un tuyau au moment où le jeune Noir de 19 ans tentait de chercher de l'aide.

L'avocat de la défense, Michael Lacy, mène le contre-interrogatoire du sergent Mark Smith, lors du procès de Dennis Oland pour le meurtre de son père.

L'avocat de la défense, Michael Lacy, avait défendu les frères Theriault lors du procès.

Photo : Radio-Canada

Il avait soutenu que la peine devait être proportionnelle à la gravité du crime et que la prison était donc justifiée.

Le juge avait ajouté qu'il fallait envoyer un message clair aux corps de police et ne pas ébranler la confiance de la population dans l'administration de la justice.

Poursuite civile

Dafonte Miller poursuit les services de police de Durham et de Toronto pour avoir tenté de camoufler toute l'affaire. L'avocat Julian Falconer, qui représente la famille de la victime, disait à l'époque qu'il s'agissait d'une sentence historique.

En conférence de presse, Me Falconer s'est dit très heureux de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario et a mentionné une prise de conscience.

Ce jugement est un commencement important pour signifier que le système judiciaire doit changer et que Dafonte Miller est vraiment une victime dans toute cette affaire, a-t-il expliqué lundi après-midi.

L'oeil gauche de Dafonte Miller a été retiré lors d'une chirurgie.

Dafonte Miller a perdu l'usage de son oeil gauche.

Photo : Unité provinciale des enquêtes spéciales

Me Falconer précise néanmoins qu'il s'agit d'une demi-victoire, parce qu'il répète que les hauts responsables dans ces deux services de police s'en sont tirés à bon compte sans être inquiétés de rien, en prenant par exemple une retraite anticipée.

Dafonte Miller s'est pour sa part dit satisfait du jugement, en déclarant qu'il peut enfin tourner la page et entrevoir un avenir meilleur.

Sa mère, Lisa Lewis, juge que c'est un pas dans la bonne direction et presse l'appareil judiciaire à reconnaître l'existence du racisme systémique contre les Noirs dans les forces de l'ordre.

L'avocat Julian Falconer

L'avocat Julian Falconer représente la famille Miller au civil dans cette affaire.

Photo : CBC/Martin Trainor

L'agent Theriault, qui est toujours suspendu sans salaire depuis sa condamnation, avait évité jusqu'à présent la prison en attendant d'être entendu devant le plus haut tribunal de la province.

Il a maintenant 60 jours pour solliciter la Cour suprême dans l'éventualité où il en appellerait du jugement de la Cour d'appel de l'Ontario.

Une fois que tous ses recours auront été épuisés au criminel, il pourra être traduit devant un tribunal disciplinaire de son employeur pour inconduite professionnelle.

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