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La mairesse de St. Andrews perd en cour contre son conseil municipal

La mairesse de St. Andrews se tient le menton.

La mairesse de St. Andrews, Joy Sul, a perdu certaines de ses responsabilités à l'issue d'un changement de règlement municipal.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik / CBC

Radio-Canada

La mairesse de la municipalité rurale de St. Andrews, au Manitoba, Joy Sul, a perdu son combat juridique qui visait à faire annuler le règlement qui lui avait retiré certaines responsabilités.

Dans une décision rendue publique jeudi, le juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba Vic Toews a statué que Joy Sul n'avait pas été en mesure de prouver qu'elle avait été traitée avec mauvaise foi ou de manière partiale par ses collègues.

Il ajoute que Mme Sul n'a pas pu démontrer que le conseil municipal n'avait pas respecté l'équité procédurale.

Le climat politique tendu de St. Andrews a débuté peu de temps après l'élection de 2018, qui a porté Mme Sul au pouvoir avec 61 % des voix. À l'automne 2019, elle était impliquée dans une bataille politique contre cinq des six membres du conseil municipal. La mairesse a perdu ses responsabilités de présidente d'assemblée et de porte-parole du conseil en décembre 2019 lors d'une réunion extraordinaire du conseil.

Le conseiller municipal de la municipalité rurale de St. Andrews, John Preun, soutenait que la mairesse avait des partis pris pendant les réunions du conseil et prenait des décisions au nom du conseil sans le consulter.

Il évoquait des lettres écrites par Joy Sul sans l'approbation du conseil municipal au sujet du projet de traitement des eaux usées du sud de St. Andrews.

Malgré le retrait de certaines de ses responsabilités, le juge Vic Toews estime que la mairesse pouvait encore voter, débattre, participer aux activités des comités et signer les chèques pour la municipalité.

Le juge indique que, selon les documents de la cour de la municipalité rurale, les actions de la mairesse étaient perçues comme étant dysfonctionnelles et allant contre l'intérêt des citoyens.

La municipalité rurale arguait qu'il n'y avait pas de mauvaises intentions dans le règlement retirant des responsabilités à la mairesse.

Le juge s'est rangé de ce côté, statuant que le règlement municipal et les résolutions ont été adoptés pour démontrer l'échec [de la mairesse] à résoudre les difficultés dans la conduite des affaires et des réunions municipales.

Il ajoute que les preuves à sa disposition montrent qu'il y avait un conflit politique à régler.

La majorité des conseillers étaient d'avis que la mairesse n'était pas seulement en train de saper le vote unanime du conseil pris à l'égard d'une décision politique concernant un important projet de traitement des eaux usées, mais qu'elle ne contrôlait pas correctement les procédures au cours des réunions publiques liées à cette question ou à ce qui touchait à cet enjeu, écrit le juge VIc Toews.

Les conseillers étaient motivés par des inquiétudes quant à la bonne gouvernance et l'intérêt public général de la municipalité, conclut-il.

La peine imposée à la mairesse de St. Andrews est le remboursement des frais judiciaires de la municipalité rurale.

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